l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CANCAVA, secteur Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Rochelle

Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Oriane DONTOT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

La Rochelle-La Pallice, en cassation d'un jugement rendu le 15 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle (section agriculture), au profit de M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelle, agissant au titre de leur subrogation dans les droits du Grand port maritime de La Rochelle

LOCAVI à la Banque DUPUY DE PARSEVAL, à concurrence de 290.000 Frs (soit 44.210,21 €) en principal, à majorer des intérêts, frais et commissions.

Dupuis, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mmes Ramoff, Duvernier, M. Duffau, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M.

Mohamed Mani Z..., demeurant 1, Place de la Hetraie, 94450 Limeil Brevannes, en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre civile), au profit de Mme X...

société à responsabilité limitée Transports Duchesne STD, dont le siège est "La Côte des Sables", 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1997 par la cour d'appel de Rouen

prud'homal de demandes en paiement d'indemnités de rupture, de salaires et de dommages-intérêts, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Renaissance sanitaire ; que, licencié le 7 mars 2002 pour insuffisance professionnelle et perte de confiance, il a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

saisi la juridiction prud'homale le 9 juillet 2001 afin de faire constater la rupture de son contrat de travail en raison de sa modification ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie est intervenu à l'instance ; Attendu que le Syndicat métallurgie CFE-CGC Haute-Normandie et les 9 salariés ayant formé pourvoi font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

demandant, sur le fondement des articles L. 122-45 et L. 120-2 du Code du travail, l'annulation de son licenciement et sa réintégration sous astreinte ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sabrina X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2016 par la cour d'appel de Rouen

X... font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 15 septembre 2005) d'avoir mis hors de cause les sociétés Normandy coating et Regma transfert thermique, d'avoir reconnu le salarié créancier de salaires et d'indemnité

Les Beaux Sites Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le Président du conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1996 par la cour d'appel de Rouen

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ... au Havre (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1989 par la cour d'appel de Rouen

par l'Association rouennaise d'intervention et de recherche en toxicomanie (A.R.I.R.T), dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 août 1999 par le tribunal d'instance de Rouen