Rodolphe X..., domicilié à Urcy à Gevrey Chambertin (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1987 par la cour d'appel de Dijon, au profit de la société anonyme CHEVALIER MARTIN-SOBOCER,

Marie-Rose, Marie-Françoise et Martine ainsi que le mentionne l'arrêt ; 3 ) que l'arrêt vise une parcelle numérotée A 185, alors qu'il s'agit de la parcelle A 385" ; Mais attendu que l'arrêt a été rendu

A..., demeurant tous trois Grand Case, 97150 Saint-Martin (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1994 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de M.

nom de Jean-Claude X... en 1986 pour la carte nationale d'identité et en 1995 pour le passeport; il était également vérifié que le véritable Jean-Claude X... existait réellement et résidait en Martinique

qui explique le faible montant du prix de vente par une faveur de la venderesse à qui il aurait rendu des services sans prouver ses allégations ; il résulte également de ces éléments que Suzanne Martin

Christian, contre le jugement du tribunal maritime commercial d'AJACCIO, en date du 27 mai 2004, qui, pour excès de vitesse en zone maritime, l'a condamné à 3 000 euros d'amende dont 1 000 euros avec

par la compagnie La Réunion européenne elle-même que la pollution chimique -expressément garantie par le contrat d'assurance- est l'apport d'un agent indésirable absent à l'état naturel dans le milieu marin

- je  confirme Monsieur [C] [L] au poste de directeur commercial Dunasys et Dunasys Groupe.

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 décembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Gérard Y..., Martin

Schumacher, Martin, Pibouleau Roger conseillers de la chambre, Mme de la Lance conseiller référendaire ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur le rapport de M. le

est [...] ), 2°/ à la société AIG Europe, société anonyme, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Allianz Global Corporate and Speciality, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Hanse Marine

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

intolérable le maintien de la vie commune ; qu'en énonçant que les faits qu'elle vise, savoir : le "caractère autoritaire" de la femme, lequel a "entravé" la "vie professionnelle et personnelle" du mari

l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en ordonnant la troisième prolongation de la détention provisoire de l'exposant pour une durée de six mois, alors qu'elle durait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Etablissement national des Invalides de la Marine (ENIM), dont le siège est .

Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 24-12.892 contre l'arrêt N° RG 23/04159 rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Vert marine

pas recevables à former un nouveau pourvoi en cassation ; Sur le pourvoi n° X 01-15.503 : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 5 juillet 2001), que la société Banque Joire, Pajot, Martin

jeune fille admise à l'hôpital pour l'extraction d'une broche sous anesthésie locale s'était plainte à sa mère de ce que l'infirmier anesthésiste, après lui avoir fait une piqûre, lui avait pris sa main