Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant M.

Gosselin, - les observations de Me Dulac substituant Me Le Strat, représentant Mme B..., assistée d’un interprète, qui reprend ses écritures, en indiquant que son père et son frère son demandeurs d’asile

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les observations de Me Dulac, représentant M. C... qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

C A, représenté par Me Dunate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

INTIMÉ Monsieur [U] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU, avouée à la Cour et Me Philippe SOUSSI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marjolaine DUNAN

APPELANTE SA CONFORAMA FRANCE demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marjolaine DUNAN, avocat au barreau de

avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, Juge, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

BEZIERS-SETE, avocats au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé: Président : Francis CHOUKROUN, Magistrat à titre temporaire, chargé des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique et du prononcé : Présidente : Nadine ZENOU, Magistrate à titre temporaire, chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS