Il produit également des disques chronotachygraphes pour les mois de juin et juillet 2004. Ces éléments sont de nature à étayer sa demande.

titre de rappel de congés payés et celle de 1 745, 48 au titre de la majoration pour heures de nuit ; AUX MOTIFS QUE « sur l'incident de communication de pièces, s'il n'est pas discuté que les disques

X..., qu'il est invraisemblable que le disque dur n'ait pas contenu de répertoires professionnels identifiés comme tels et que dès lors, le répertoire JM devant être considéré comme personnel, l'huissier

S’agissant de l’emport et du formatage d’un disque dur externe : 3. Il ressort des pièces du dossier que M.

annuler la décision non datée par laquelle le service du correspondant local des services d’information du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a refusé de procéder à un effacement partiel de son disque

N°2017/1659 Rôle N° 17/00446 SAS CLINIQUE [Localité 1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le : à : Me Denis DIOQUE

    Le requérant allègue en particulier que l’ouverture par son employeur, en dehors de sa présence, de fichiers figurant sur le disque dur de son ordinateur professionnel a emporté violation

utilisé son outil de travail pour des connexions sans rapport avec son activité salariée ou celles de l'entreprise ; que visitant des sites à caractère érotique ou pornographique, il a stocké sur son disque

pneumatiques différents dont certains, de plus, étaient à la limite des témoins d'usure ; -enfin les conditions atmosphériques puisque la chaussée était légèrement enneigée ; que l'examen du disque

démontrer que sa vitesse aurait été effectivement anormalement réduite, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "alors que, de surcroît, Claude X... avait justifié, en se référant au disque

interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 ans ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les manipulations frauduleuses du chronotachygraphe qui lui sont imputées (retrait du disque

contrairement à ce qui avait été indiqué dans la plainte déposée, les documents n'avaient pas été supprimés du serveur mais uniquement sur l'ordinateur professionnel de Madame [C],que l'analyse du disque

pouvait avoir pour objet que la communication directe, celui qui porte sur la communication indirecte étant dépourvu de cause, et l'utilisateur de musique qui se borne à assurer l'audition publique de disques

exécuté des heures supplémentaires; qu'il a attendu près de deux ans pour formuler une telle demande à quelques jours de l'audience; que le salarié ne produit pas aux débats l'intégralité des disques

Il fait valoir qu'il est aisé d'établir le nombre d'heures impayées, en confrontant les disques aux bulletins de salaire et que seul l'employeur est détenteur de ces pièces.

Par jugement avant dire droit du 30 novembre 2011, le conseil de prud'hommes a ordonné la production par la SA AMBROISE BOUVIER FROID des disques de contrôlographe de Mme X... pour la période du 1er janvier

Au fond elle fait le grief à son adversaire d'avoir conservé de manière abusive les disques et soutient leur manipulation frauduleuse, conteste l'existence d'heures supplémentaires, nie avoir refusé de

, mise en panne volontaire de l'appareil sans demande de réparation, conservation des disques au domicile - ne ressortent sérieusement d'aucune pièce produite par l'employeur et n'ont pas été mises en