d'invalidité permanente partielle résultant d'un accident ; que l'assureur a pris en charge l'incapacité temporaire totale subie à la suite d'un accident survenu en 2001, qui avait entraîné une hernie discale

- Attendu qu'après avoir, en 1975, présenté des lombalgies et subi une radiculographie, qui avait mis en évidence des altérations discales, M.

Daniel X..., ès qualités d'administrateur du redressement judiciaire de la société Diesel Energie, demeurant ... V au Havre (Seine-Maritime), 2 / M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Diesel

Pour le Docteur [T], la cinétique de l’accident ne permet pas de retenir une origine traumatique à la lésion d’hernie discale.

B... souffre d’hernies discales L4-L5, de lombalgies chroniques invalidantes et de protrusions discales L2-L3, L3-L4 et L4-L5.

, puis seulement d'une hernie discale et enfin des suites d'une intervention sur hernie discale.

Le médecin-conseil a noté comme antécédents : hernie discale C6-C7 opérée en 1997, fracture tassement de L1 en 2002.

mentions portées sur le colloque médico-administratif n'ont pas de valeur probante, dire que la pathologie déclarée par monsieur [X] [R] ne peut être regardée comme étant une sciatique par hernie discale

Le même jour, le convoyeur a informé la SARL AJACCIO DIESEL de la survenance d'un accident de la circulation.

[U] a été victime d'un accident du travail qui a occasionné une rupture tendineuse distale du biceps brachial droit.

Le 16 août 2019, après instruction, la caisse a notifié à l'employeur sa décision de prise en charge au titre de la législation professionnelle, de la maladie déclarée de « sciatique par hernie discale

d'invalidité ; 2°) à titre principal, d'enjoindre au ministre des armées de fixer le taux d'invalidité de l'infirmité " lombalgie avec sciatalgie du membre inférieur gauche chronique sur hernie discale

Par ailleurs, dans la concertation médico-administrative, le médecin-conseil indique «'sciatique par hernie discale L5S1'».

zone d'activités Trappes Elancourt, 78196 Trappes Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Bastia diesel

ECARTE toute prétention formulée par Monsieur [X] concernant une maladie professionnelle , sciatique par hernie discale L4 -L5, dont n'a pas été saisi le tribunal pas plus que l'expert, comme étant irrecevable

Angers, 17 janvier 2006), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 8 janvier 2002, pourvoi n° 99-19.470), que la Société bretonne de construction navale (SBCN) a passé commande à la société Nanni Diesel

Daniel X..., ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la société Diesel Energie, demeurant ... V, au Havre (Seine-Maritime), 2 ) M.