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838 résultats pour « Diane PAYROU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc40bd3db21cbdd8f9da

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Paul ... 97116 POINTE NOIRE Représenté par Me EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (TOQUE 96) avocat au barreau de GUADELOUPE et par M. Gaby A..., délégué syndical ouvrier.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

634658fec024d1adffef742f

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Etant observé que leur fils a dénoncé des faits qui auraient été commis par des personnes qu'ils ne connaissaient pas, au sein d'un internat situé à Digne et qu'ils demeurent à [Localité 5] dans le département

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509807_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

A et la référente parcours du service des mineurs non accompagnés qui précise que " la préfecture ne délivre pas d'attestation de dépôt dans le cadre du protocole ASE, c'est pour cela que nous rédigeons

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503005_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Selon l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne de confiance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502214_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2601175_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Me Lécorché a confirmé ses conclusions et repris ses moyens en insistant sur le parcours de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2601540_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

, aux termes de l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2304913_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, qui, après avoir rappelé le parcours récent de l'intéressé, développe les moyens de la requête ; - et les explications de M. B.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401695_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214661_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

lieu, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201594_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

part, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01914_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

, aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00151_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02051_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203190_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Aux termes de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " A titre exceptionnel, l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance ou du tiers digne

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205284_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2323302_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

réel et sérieux du suivi de la formation qui lui a été prescrite, de la nature des liens de l'étranger avec sa famille restée dans son pays d'origine et de l'avis de la structure d'accueil ou du tiers digne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308608_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

quitté ce foyer à l'âge de 10 ans, avoir vécu comme " enfant des rues " jusqu'à l'âge de 13 ans au Maroc avant de quitter le pays pour se rendre en Europe et s'installer en France aux termes d'un parcours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401124_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

d'asile : " Dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou s'il entre dans les prévisions de l'article L. 421-35, l'étranger qui a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance ou à un tiers digne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404904_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

deuxième lieu, il ressort de l'arrêté en litige que les décisions attaquées comportent les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement, notamment celles qui sont relatives au parcours

Source officielle

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