352J-W-B7G-CX2QE N° MINUTE : Assignation du : 02 Septembre 2020 JUGEMENT rendu le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [I] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Francine DEPREZ

18 décembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Pack Sécurité, assistée de Me Charles-Henri Carboni, agissant ès-qualité d'administrateur judiciaire de la SAS Pack Sécurité et Me Cyrielle Deleuze

APPELANTE S.A.S JARDINS ESPACES VERTS - JEV DERBEZ, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social RD 98 Quartier Bertaud - 83580 GASSIN

la situation de sa clientèle et l'état de ses besoins et remarques. " La lettre de mission signée de chacune des parties le 1er septembre 2010contenait notamment les directives suivantes : "- Vous devez

V] [M] [M] C/ CCPMA PREVOYANCE GMF MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 03/07/2025 à Me Pascale Comte à Me Nathalie Niglio à Me Valérie Deveze

Copie délivrée à la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SELARL DEVEZE-PICHON M.

Dans le cadre des procédures en vigueur et conformément aux fonctions que vous occupez, vous devez réaliser des inventaires justes.

Jocelyne X... épouse Y... née le 08 Avril 1943 à MURET (31) 15, Allée des Deux Ecluses La Hume 33470 GUJAN MESTRAS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Valérie DEVEZE

A : " Pendant la durée de votre séjour, vous devez respecter les modalités suivantes : 1.

Vous avez en outre transgressé l'article L. 1222-1 du code du travail qui énonce que « Le contrat de travail est exécuté de bonne foi. » En effet, en vertu de ce principe vous devez non seulement vous

Notons à ce chapitre qu'alors que vous étiez absente en raison de votre arrêt de maladie, sous couvert de professionnalisme, vous avez indiqué prendre en charge l'astreinte que vous deviez assurer, ceci

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ['] votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste

Vous devez ainsi réaliser des séquences de travail d'1/2 journée avec chaque directeur toutes les trois semaines et établir des plans d'action identifiant des actions immédiates à réaliser et/ou sur des

Nous vous rappelons que pour stationner à l'intérieur de l'établissement, vous devez obtenir une autorisation du service compétent.

Le vendredi 15 janvier 2010, alors que j e vous cherchais à [Localité 4] où vous deviez être, vous m'avez indiqué, le samedi seulement, que vous étiez à [Localité 9]...

Nous avons reçu le 17 décembre un mail de plainte de ce client ; - Le 17 décembre 2018, vous deviez animer à [Localité 3] deux formations Sûreté (11.2.3.10 + complément Badge) pour la société [3].

Demain après-midi, vous devrez remplir une fiche par jour pour la semaine écoulée (semaine 40) et aussi pour la semaine à venir (semaine 41).

", " avez-vous suivi ou devez-vous suivre un traitement régulier quel qu'il soit ? " et " avez-vous autre chose à ajouter concernant votre état de santé actuel ou antérieur ?