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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2505398_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
famille disposés à le prendre en charge, puis d’examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu’une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210020
9 janvier 2020
9 janvier 2020
récusation réside dans les liens existants entre l'expert et l'une des personnes à l'égard desquelles l'expertise doit être diligentée, avant même que l'expertise ne lui soit étendue et que celle-ci ne devienne
Source officielleciv1
607940e29ba5988459c3f7ed
17 juin 1970
17 juin 1970
EN ATTRIBUTION PREFERENTIELLE DONT LE DROIT A ETE RECONNU PAR UN JUGEMENT, NE DEVIENT PAS IMMEDIATEMENT PROPRIETAIRE, ALORS QU'IL IMPORTE PEU QUE LE BENEFICIAIRE DE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE NE DEVIENNE
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01528_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
application de la pratique du lévirat, le frère aîné de son défunt époux s'est emparé de l'ensemble de ses biens, considérant que Mme D en faisait également partie, et a manifesté le souhait qu'elle devienne
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210718_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208339_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201775_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
cadre de vie, jouir paisiblement de leur patrimoine, sans que la diffusion de l'image de celui-ci attire une foule de touristes venant troubler leur tranquillité, et éviter qu'un patrimoine privé devienne
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
14 janvier 2003
le 6 décembre 1999, le Président de l'association les Genets D'OR qui gère plusieurs C.A.T dans la région, client de la SA DANIEL MENGUY indique qu'il a été démarché par Monsieur X... pour qu'elle devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e801
25 octobre 2011
25 octobre 2011
juillet 2008 par la société SONDALP pour sa propre créance, qu'enfin les prétendus inventaires contradictoires de la fin de l'année 2006 émanent en réalité de la société SONDALP TOURS avant qu'elle ne devienne
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dd3
8 novembre 2017
8 novembre 2017
des domaines pour voir gérer la succession vacante de celui-ci mais que la SAFER a écrit pour s'y opposer, demandant à ce magistrat d'attendre que la décision du tribunal paritaire des baux ruraux devienne
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100577
28 mai 2015
28 mai 2015
... et sa mère née en France, et elle-même de nationalité française, se trouve établi de façon suffisante à la date de l'établissement de I'acte de naissance et, en toute hypothèse, avant qu'il ne devienne
Source officiellecomm
61372418cd5801467741236d
4 juin 2002
4 juin 2002
société absorbante les droits et obligations de la société absorbée et qu'il n'était nul besoin d'un accord de la BTP, caution d'une débitrice de la société absorbée, pour que la société Locamion devienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2100464_20220812
12 août 2022
12 août 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle8ème Chambre
DTA_2010556_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle3ème Chambre
DTA_2007314_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005733_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006260_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004478_20230224
24 février 2023
24 février 2023
être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne
Source officiellePage 28 sur 154