avocat au barreau de SAINTES INTIMES : Monsieur [H] [G] né le 26 Octobre 1965 à [Localité 19] [Adresse 2] [Localité 10] ayant pour avocat Me Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

[V] [S] [O], muni d'un pouvoir INTIMÉE : CPAM DE LA CHARENTE-MARITIME [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

DBVB-V-B7F-BIN5U Syndicat des copropriétaires L'[Adresse 3] C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Marie-Joëlle DESBISSONS

jour la décision suivante : DEMANDEURS : Monsieur [O] [K] né le 09 Août 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Cécile HIDREAU de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON-GIRET-HIDREAU-SHORTHOUSE

B, représenté par Me Demaison, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Chamalières et la métropole Clermont Auvergne Métropole à lui verser les sommes de 9 824,05

complète, il relate : - que l'état clinique de Melle Nadia X...est marqué par des fluctuations de l'humeur avec des moments d'effondrement dépressif associés à des idées de culpabilité excessive et déraisonnée

. ; Attendu qu'en prononçant ainsi, la cour d'appel a justifié sa déicison ; D'où il suit que le moyen, qui se fonde sur l'existence de dispositions du jugement relatives à la constitution de partie

D a, le 6 mai 2022 rédigé un communiqué, publié sur les réseaux sociaux, dans lequel, après avoir relevé le caractère répressif de l'Etat français, il concluait " abolissons la police, démolissons les

D..., représentée par Me Debuisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 novembre 2023 par laquelle le centre hospitalier de Figeac a rejeté sa demande d’indemnisation des préjudices

Maître Ben Derradji soulève, à l'audience, la nullité de la décison déférée pour défaut de mention de la date à laquelle, elle a été rendue.

s'accusent réciproquement d'opacité et de manque de communication ce qui, en soi démontre l'existence de cette opacité et de ce manque de communication réciproques ; que selon les parties le dossier AVERY DENNISON

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision de refus de permis de construire du 19 mai 1980 prise par le préfet des Alpes-Maritimes, 2° annule ladite décison

qui étaient contenues dans sa demande, enregistrée au greffe du tribunal le 18 novembre 1980 ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du 26 février 1980 : Considérant, d'une part, que cette décison

par laquelle l'architecte des bâtiments de France a prévu qu'elle reprendrait son service à temps partiel après une période d'un mois à temps complet du 16 avril au 16 mai 1987, à l'annulation de la décison

X... lui-même dans ses écritures, " se présente sous une forme interrogative et sans mention aucune des termes de la décison ", l'arrêt en conclut qu'" il ne peut être considéré comme ayant constitué une

de base légale au regard de l'article L. 13-13 du Code de l'expropriation, et n'a pas répondu aux conclusions qui critiquaient très précisément les éléments de comparaison retenus, privant ainsi sa décison

tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation de la légalité du placement en rétention, ordonnant la jonction des deux procédures, rejetant la requête en contestation de la décison

cezanne demande au conseiller de la mise en état, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile : - de dire et de juger que la sccv etoile cezanne est dans l'impossibilité d'exécuter la décison