... font grief au jugement confirmatif attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion, 24 juillet 1995) d'avoir constaté la vacance de la curatelle de Narcisse Y... et de l'avoir déférée

Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 JUIN 2020 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03929 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7LMY (Absorbant le RG n° 19/05155) Décision déférée

AFFAIRE : [S] [G] C/ SELARL [F] [P] Prise en la personne de Maître [F] [P], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

V-B7B-RPYN AFFAIRE : [E] [I] C/ SELARL [M] [V] prise en la personne de Maître [M] [V], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

AFFAIRE : [N] [I] C/ SELARL [M] [Z] prise en la personne de Maître [M] [Z], ès qualités de mandataire liquidateur de la société SERNAM SERVICES Association CGEA IDFO Décision déférée

Au terme de conclusions notifiées le 17 octobre 2019, la SA AXA France demande à la cour de : - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 Mai 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/13304 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4LUQ Décision déférée

Chambre 12 ARRÊT DU 01 Mars 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/12983 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4J67 Décision déférée

Dès lors, il y a lieu de confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance déférée. Il serait inéquitable qu'Alima Y... assume l'intégralité des frais irrépétibles .

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MVB Décision déférée

La Sarl Homco-Amazonia sera tenue aux dépens de la procédure de déféré.

choc la R 5 de Mme Z... était immobilisée en direction de Montpellier et la R 14 de Y... en direction de Sète, et des déclarations des témoins, que Mme Z... s'était à l'entrée d'un virage à gauche, déportée

d) Des gouttières déformées ou rompues aux raccordements entre différentes portions, à l'origine de débordements.

Il est probable que le mur était déjà déformé à la construction du hangar.

coque était de 1 sur 25, ce qui donne une image de l'amplitude de la déformation dans la partie centrale du navire par rapport au défaut de lignage.

alors, selon le moyen : 1°/ qu'une mesure ne peut être ordonnée sur requête que lorsque les circonstances exigent qu'elle ne le soit pas contradictoirement ; que les circonstances justifiant une dérogation

moment où il a été conduit devant le procureur de la République ; que, pendant ce laps de temps de 8 heures 15 à 10 heures lui ont été notifiés ses droits de garde à vue ; qu'il est clair que le défèrement

indirectes en faveur du tabac et si les licences de marque accordées par WBI, filiale du groupe RJY Nabico, société holding du groupe Reynolds Tobacco, interdisent aux publicités de bénéficier de la dérogation