AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Debeaux, dont le siège est à Livron (Drôme), en cassation

Les fonds ont été débloqués le 26 octobre 2020. Par courrier recommandé en date du 11 janvier 2024, la SA [B] BANQUE a mis en demeure M.

Les fonds ont été débloqués le 2 octobre 2023. Par courrier recommandé en date du 7 juin 2025, la SA COFIDIS a mis en demeure M. [P] [E] de s’acquitter des échéances impayées.

Les fonds ont été débloqués le 15 novembre 2023.

Les fonds ont été débloqués le 20 avril 2020. Par courrier recommandé en date du 19 septembre 2024, la SA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a mis en demeure M.

sous réserve de la signature préalable des actes de vente correspondant aux sept réservations, un nouveau report de cette échéance au 30 décembre 1993 ainsi qu'un autre prêt de 1 535 000 francs pour débloquer

Les fonds ont été débloqués le 28 août 2023. Par courrier recommandé en date du 11 septembre 2024, la SA CA CONSUMER FINANCE a mis en demeure M.

Les fonds ont été débloqués le 9 mars 2015. Par courrier recommandé en date du 12 juin 2025, la SA CREATIS a mis en demeure M.

Les fonds ont été débloqués le 29 juillet 2024. Par courrier recommandé en date du 10 février 2025, la société Banque postale consumer finance a mis en demeure M.

Les fonds ont été débloqués le 14 août 2023.

Les fonds ont été débloqués le 19 novembre 2021.

Les fonds ont été débloqués le 28 février 2023.

important, étant tenue de rembourser au pool bancaire le montant des sommes prêtées par celui-ci, qu'elle a appris que les factures, établies par la société BIN, et au vu desquelles les fonds avaient été débloqués

le siège est situé dans le ressort du tribunal de commerce de Valenciennes ; que la marchandise a été placée dans des conteneurs mis à bord du navire "Cast Muskox" au port de Montréal ; qu'après débarquement

Le 12 août 2013, la banque, reprochant au notaire d'avoir débloqué les fonds sans s'assurer de l'efficacité des actes passés en son étude, en particulier sans avoir vérifié que le prétendu vendeur avait

des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé

de transport côtier de passagers, qu'il ne lui délivrerait pas pour la période à venir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire et par là même ne l'autoriserait pas à débarquer

A, après que le commandant de bord eut pris la décision de le débarquer, en indiquant comme motif du refus : " sécurité à bord / sûreté ".