personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Michel LABORDE

.- Portugal Après avoir entendu les observations Maître DABAN, avocat, de Monsieur LARROQUE LABORDE, représentant de Monsieur le Préfet des Pyrénées Atlantiques et de celles du Ministère Public Monsieur

La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.

Brian E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 3°/ de Mme Marie-Michèle A..., épouse E..., demeurant ... à Lagord (Charente-maritime), 4°/ de M. X... Le Roy, demeurant ...

d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq mars deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt mai deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt mai deux mille vingt six par Madame Estelle LAFOND

DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DU 23 JUIN 1972 D'AVOIR ANNULE LE PREMIER TOUR DE SCRUTIN DES ELECTIONS DEMEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE DES ETABLISSEMENTS DAUDIGNON

Morand, résidence Saint-Jean, B 3 - 875, 64360 Monein, 4 / du Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, 5 / de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole des Pyrénees Atlantiques, dont le siège est 1, place Marguerite Laborde

Jean-Michel LABORDE, président de chambre agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 13 mars 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation

LABORDE HARGOUES en qualité de juge- commissaire suppléant, Désigne la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [J] [G] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire, Dit que conformément

TRADY [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Hélène LABORDE de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - #T07 S.A.

août 1905, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré confirmer le jugement attaqué en ce qu'il avait dit Laborde

Jean Alain X..., demeurant ... et Lamensans, 2 / de la compagnie Groupama assurances, dont le siège est 5, place Marguerite Laborde, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 28 décembre 2011), qu'alléguant une activité de consultation juridique illégale de la SAS Laborare

septembre 2000 à [Localité 6] ([Localité 5]), de nationalité française, demeurant : [Adresse 4], actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 8], assisté de Maître Corinne DHAEZE-LABOUDIE

la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire d'Albefeuille-Lagarde à