Marc Daniel Maxime B... née le 12 mai 1957 à Neuilly-sur-Seine, de nationalité française, assistante opératoire, 8 villa Spontini 75016 PARIS Monsieur Nicolas Michel Alain Guy A... né le 17 décembre

Christian, AR 21 04 2010, la société SNC VIGNE-QUIEZ, représentée par Monsieur N...Jean, gérant, AR 22 04 2010, la société Coopérative vinicole Les Caves d'Azur, AR 21 04 2010, la coopérative oléicole du canton

pièces produites aux débats par Mademoiselle X..., qu'il s'agisse des plannings de travail établis par l'employeur, des fiches dites de préparation des véhicules et des attestations d'anciens salariés (Daniel

Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils pour M.

Jugement Conseil de Prud'hommes en date du 06 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/00762 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : Madame Danièle X... ... 72210 FILLE SUR SARTHE présente

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

formé par Mme Monique X..., veuve Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Danièle

Localité 6] Représentée par Monsieur [C] [O] (D.R.H.) et assistée par Me Jean-Michel BOBILLO (avocat au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel

#Artigo 104.º, n.º 3, primeiro parágrafo, do Regulamento de Processo - Directiva 91/439/CEE - Reconhecimento mútuo das cartas de condução - Apreensão da carta de condução num primeiro Estado-Membro acompanhada

Desportes, Mmes Agostini, Caron, M. Samuel, Mmes Beaudonnet, Gailly, M. Lemoine, Mme Salmeron conseillers référendaires ; Mme Commaret : Avocat général ; M.

[U] - 1 ce à [12] - 1 ccc à Me Caron-Debailleul - 1 ccc à Sté - 1 ccc au dossier JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [S] [U] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Dominique SOMMEVILLE

promue le 1er juin 2001 Chargée de communication, puis, le 1erjanvier 2005, Responsable de la communication, échelon V/3 de la convention collective de la distribution du commerce en gros des papiers cartons

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.

Du 29/01/2008 Arrêt no CR/DB/IM Dossier no07/00512 Société AUBERT ET DUVAL / Daniel X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME, D.R.A.S.S.

Jean, Daniel ZY..., 258°/ Mme Simone XFV..., épouse ZY..., demeurant ensemble à 1009 Pully (Suisse), Fontanettaz 15, 259°/ M.

2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine LABOREY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0509 INTIMEE Association MAISON DE SANTÉ [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jérôme DANIEL

[U] [K] RCS de [Localité 1] n° 538 027 665 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Daniela SABAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0046 JUGE : Mme Bénédicte DJIKPA, 1ère vice-présidente