statuer sur l'action civile ; "aux motifs que, lors de son audition par l'agent de police judiciaire, le 22 mai 1990, Claude X..., gérant de la sarl Est-Antenne a déclaré que les deux employés, dont Daniel

ont été obtenus, le 17 juin 1997, dans des conditions tout à fait contestables alors que, selon les éléments du dossier, dès la veille, le 16 juin 1997, après avoir interrogé, la caissière en chef, Daniel

5°/ la société Codip, Centre Maine-Montparnasse, société en nom collectif, dont le siège est ..., 6°/ la société LVCA, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 7°/ la société Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 7 août 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés

postes vacants dans l'ensemble des sociétés de son groupe, que la recherche aboutisse ou non à un résultat positif ; qu'en l'espèce, la cour a constaté que la société DMH justifiait avoir proposé à Danièle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 29 juin 1995, qui, pour infraction à la règle du repos hebdomadaire, l'a condamné à 2 amendes de 3 000 francs chacune et a prononcé

incomber à la prévenue de supporter les charges des allocations, maintenues, de non-résidence, de famille et de jeune enfant, de telles indemnités n'étant pas liées aux tâches effectivement accomplies par Daniel

Daniel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Simone Z..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

libertés fondamentales, L. 420-1 et L. 450-4 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que les ordonnances attaquées ont désigné Daniel

Simon Y..., demeurant ... (20ème), 2 / Mme Danielle Y..., née X..., demeurant ... (20ème), en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre, section B), au

Daniel X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M. Roland X..., les conclusions de M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle Y..., épouse X..., demeuant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), en

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Danita

Danièla, épouse Y..., - Y...

du complément afférent aux frais de salle d'opération, prévu par l'article R.162-32 du Code de sécurité sociale, appliquant un coefficient de 3/5 pour les actes d'anesthésie, la polyclinique Saint-Damien

défunt pour la succession mobilière et le juge du lieu de situation de l'immeuble pour la succession immobilière, le jugement ivoirien n'a pas été rendu par une juridiction compétente, dès lors que Daniel

Daniel X..., fils de M.