Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2002, qui, pour travail dissimulé, a condamné le premier à 20 000 euros d'amende, a ordonné

THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au

Elles sont définies par décret. ".

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Thierry X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir le décret du 16 janvier 1985 portant acceptation de sa démission de ses fonctions d'administrateur civil

D É C I D E : Article 1er : L'État est condamné à verser à la société Thierry Van de Wingaert Architectes Associés la somme de 5 206,80 euros HT, majorée de la TVA.

Vu la procédure suivante : Par deux requêtes distinctes, la société Boralex Ouest Château Thierry a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler respectivement la décision de

Thierry X... C/ Mme Janine Y...épouse Z..., M. René A..., M. Eric B..., M.

Francis Jérémie, Jean-Jacques Y... et Thierry Y...

Thierry Z..., demeurant le Mas Catalan, ..., en annulation d'une décision rendue le 22 novembre 1994 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Nîmes, LA COUR, composée selon l'article L. 131-6,

Sur l'appel principal présenté par la commune de Saint-Thibéry : 3.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thierry, conseillère, - les conclusions de M. Vauterin, rapporteur public, - et les observations de M.

Thierry Y..., domicilié [...]                                    , 3°/ à M. Pascal Y..., domicilié [...]                           , 4°/ à M.

4 REJETER LE SURPLUS DES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE PREMIERE INSTANCE ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU LE CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET

Thierry A..., demeurant ... ; MM.

Thierry B a été élu au terme de ce scrutin le 4 octobre 2009 ; que M.

Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 ; - le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 ; - le code de justice administrative.

Thierry, rapporteur, MM. Y..., Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.