LAROCHE et assisté par Me Mamadou BEYE substituant Me Cyril LAROCHE - SELEURL CYRIL LAROCHE AVOCAT - avocat au barreau de PARIS, toque : D1605 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

[W] [X] (Me Ilan GUEDJ) C/ SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

[D] [R] en toutes leurs demandes fins et conclusions, - débouter M. [B] [I] et M. [D] [R] de toutes leurs demandes, - en toute hypothèse, condamner M.

application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Cyril

AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille

Par conclusions notifiée par voie électronique le 2 février 2025, la société demande à la cour d'appel de : - débouter M.

Cyril C..., notaire associé à Nogent-sur-Marne, M. Z... et Mme A... ont promis de vendre à M.

Il demande la démolition des constructions qui ont été édifiées sur son emprise.

Par jugement en date du 30 juin 2022 (n° RG 22-15107), le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a : - débouté M.

Par courrier du 23 juin 2023, la société Aliasys a mis en demeure M.

3] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience : URSSAF BOURGOGNE représenté par Madame [B] [E] Monsieur [Z] [T] Magistrats présents lors des débats : Monsieur Eric MORIZE Président, Monsieur Cyrille

Ont comparu à l'audience : Monsieur [Q] [N] La SELARL ETUDE [C] en la personne de Me [Y] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille

A B, candidat tête de liste aux élections municipales et communautaires qui se sont déroulées les 15 mars et 28 juin 2020 dans la commune de Basse-Terre.

[R] [E] [Adresse 6] représenté par Me Cyril RAVASSARD [Adresse 5] [Courriel 1] Comparant. ME [L] ESQ.

Cyril Noël, maître des requêtes, - les conclusions de M.

SELARL CATHERINE CARIOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0107 - **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mars 2026, Monsieur Cyril

INTIMÉS D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 octobre 2022, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Cyril

DE L'ESPACE BALTARD DU [Adresse 3] ET [Adresse 4] représenté par son syndic la SAS ANDRE GRIFFATON [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me Mamadou BEYE substituant Me Cyril LAROCHE de la SELEURL