Représentant : Me Laurence Marie FOURRIER (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Nathalie Z...épouse A... ... 34130 SAINT AUNES Représentant : la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE CACB prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 269 rue du Faubourg Croncels

Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 775 718 216 ayant son siège au 269 Faubourg de Croncels

The Government had not informed the Court of any measures taken by the criminal investigating authorities to identify whether the applicant had crossed the border during the relevant time or to summon

Notwithstanding the refusal, he crossed the line separating the international area from the rest of the airport.

barreau de PARIS, toque : C 202 INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 269 faubourg Croncels

jugement rendu le 03 septembre 2012 par le conseil de rud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° 10/00775 APPELANT Monsieur [V] [G] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Christophe CROLET

délivrer un premier commandement aux fins de résiliation le 27 octobre 2008 a été déboutée selon ordonnance de référé du 2 juin 2009 ; que le second commandement signifié le 4 juin 2010 par Maître CREMMEL

Bernard X..., demeurant ZAI de Moussy Crayel, Melun-Sénart (Seine-et-Marne), immeuble Le Réal, rue Ampère, 3 / de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 novembre et 16 décembre 2024, l'association de défense des habitants de Roquevaire, représentée par Me Croizet, demande à la

He subsequently found himself in Ukraine, without having lawfully crossed the border. He was allegedly ill ‑ treated both during his abduction and after his arrival in Ukraine.

However, according to the applicant, earlier that day her daughter had already crossed the State border.

B..., représentée par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence

B..., représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence

B..., représentée par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence

B..., représenté par Me Croizet, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Roquevaire de remédier d’urgence

The applicant and G.P. crossed the shallow part of a small river. The neighbours saw the applicant and G.P. first kiss under a tree and then disappear into some bushes near some cliffs.

He crossed into the oncoming lane and went through a red light at Vassilissis Sofias Street. We lost him and then we suddenly saw him at the War Museum.