Forslag til afgørelse fra generaladvokat Cruz Vilaça fremsat den 7. oktober 1987. # Mariette Turner mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Tjenestemænd - bedømmelse. # Sag 178/86.

Conclusie van advocaat-generaal Cruz Vilaça van 31 mei 1988. # Wassily Christianos tegen Hof van Justitie van de Europese Gemeenschappen. # Aanpassingscoëfficiënt - Gezinstoelagen. # Zaak 33/87.

. ; "aux motifs que le 18 mai 1995, Alain X..., boulanger à Saint-Gilles Croix de Vie, adressait une plainte avec constitution de partie civile au juge d'instruction des Sables-d'Olonne en exposant

A... la somme de 20 000 francs, et à l'Association interdépartementale et intercommunale pour la protection du lac de Sainte Croix et de son environnement la somme de 40 000 francs ; " alors qu'en se

plaques ; qu'il fournissait de nombreux détails sur la position du corps, les objets présents dans le cercueil et les vêtements et bijoux de la jeune fille ; qu'il reconnaissait avoir volé une petite croix

faisait valoir que Me Z..., ami d'enfance de Jean Pierre Y..., ayant fréquenté les mêmes amphithéâtres de la faculté d'Assas que le couple, et pratiquant ensemble sur les terres de la famille Y... le moto cross

." ; "que Laurence X... a précisé qu'étant de retour chez elle, elle avait constaté que ses doigts étaient enflés ; qu'elle s'est rendue le soir même à l'hôpital de la Croix Saint-Simon, puis le

patrouille ont constaté le 13 juin 2020 à 22 heures 15, alors qu'ils étaient de passage devant un établissement de lavage, la présence d'un groupe de 7 individus qui lavaient cinq motocyclettes de type cross

X... conteste le rejet pour forclusion qui a été opposé le 4 février 1986 par le ministre de la défense à sa demande d'attribution de la croix de la valeur militaire en date du 17 octobre 1985 ; qu'aux

Commission de Surendettement des Particuliers du Gard pour traiter les surendettement de Monsieur [U] [I] né le 06 Novembre 1960 Profession : Retraité APPART 3 LES ARENE 1 BAT A 352 R0UTE DU PONT DE LA CROIX

deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les pièces produites par la SERM indiquant que l'ensemble des équipements de la ZAC Val de Croze

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 12 MAI 2021 La société La Croe

Croze, conseiller rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Croze, conseiller rapporteur, M. Aubert, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.