Marie-Emeline BAILLIF, Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : DEMANDEUR pris en la personne de : Monsieur [X] [U] né le 27 Janvier 1992 à [Localité 2] Actuellement retenu au CRA

Je n'ai jamais été placé en rétention, j'étais en prison, c'est la 7ème 8ème fois que je suis au cra. je fais que prison et cra, si vous voulez je rentre en algérie. ça me pose aucun problème. mes parents

Par ailleurs, en l'absence de réponse de la CRA dans le délai imparti, la société [1] a formé le 30 janvier 2023 un recours devant le pôle social du tribunal judiciaire de Strasbourg en contestation de

A... entre la société Tessier Research et la société américaine Cray Research et qu'elle n'avait chargé le cabinet d'aucune mission spécifique à ce sujet; qu'elle a encore observé que la banque avait pris

au titre des irrégularités présentes dans le constat d'huissier et dans la facture produite par la SARL de la CRAU, qui apparait comme abusive ; *condamné la SARL de la CRAU au paiement en totalité

322419, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2008 et 6 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMPAGNIE AGRICOLE DE LA CRAU

[Z], Mme [C], la SCI HORIZONS et la SAS CRAZY MOMENT à verser à LA COMMUNE DE BOISSETS représentée par son Maire en exercice M.

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision par laquelle le maire de La Crau (Var) a rejeté sa demande tendant à constater la caducité du permis de construire dont bénéficiait

Par suite, les gens du voyage n'occupent manifestement pas le domaine public de la commune de La Crau.

Ouillon, rapporteur public, - les observations de Me Hamel représentant Mme A ; - et celles de Me Petit, représentant la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette.

Ils soutiennent que : - les moyens soulevés par la commune de Saint-Martin-de-Crau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

L. 521-1 du code de justice administrative, a ordonné la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2012 par lequel le maire de La Crau a délivré à MM.

jurisprudence de la CJUE du 5 mars 2026, -pour défaut de justification de la notification par un interprète de l'ordonnance de la cour d'appel de Toulouse du 24 mars 2026, - défaut de mentions au registre du CRA

Il soutient que l'arrêté méconnaît l'article A 2 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Martin-de-Crau.

D E C I D E : Article 1er : La requête des associations Agir pour la Crau, Nature et citoyenneté La Crau les Alpilles et France Nature Environnement Bouches-du-Rhône est rejetée.

Maître [I] [Y], ès-qualité de mandataire liquidateur de la SARL LE CRAZY, s'est constitué intimé le 24 novembre 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2014, le CRAN conclut au rejet de la requête.

ainsi pas au délai de recours contentieux de courir et d'être opposé à la commune de La Crau.