transmis à celle-ci un ordre de virement au profit de la société Estalu, titulaire d'un compte ouvert dans les livres de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris et d'Ile-de-France (la CRCAM

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2017) et les productions, que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc (la CRCAM

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 14 avril 1993), statuant en matière de référé, et les productions, que la Caisse régionale de crédit mutuel des Deux-Sèvres (la CRCM

du Languedoc, - Juger que, si la CRCAM du Languedoc avait respecté son devoir de vigilance (alerte, sursis), M.

lui causant un tel trouble qu'elle n'arrivait plus à parler et était inerte, Sophia Y... traduit son refus de se prêter à la pénétration sexuelle que lui a imposée Alain X..., ce qui caractérise le crime

. 5 mars 1975, bull. crim. n 73, p. 199).

[Y] coupable de non-dénonciation de crime terroriste et l'a condamné en conséquence à une peine de quatre ans d'emprisonnement, alors « que le délit de non-dénonciation punit la non-dénonciation du crime

X..., huissier de justice, qui s'était vu confier le recouvrement de créances par la caisse régionale de Crédit agricole Provence Côte d'Azur (la CRCAM), a obtenu du greffier du tribunal d'instance de

civile et l'article 648 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Guadeloupe (la CRCAM

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Marc, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Y..., de Me Ryziger, avocat de la CRCAM Anjou-Mayenne

[X] [C], domicilié [Adresse 4], excerçant sous l'enseigne [C] renovation, 4°/ à la caisse régionale assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire (CRAMA), dont le siège est [Adresse 1], 5°/ au

Ce sont des cendres de crémation, je ne sais pas pourquoi elles sont en si grande quantité parce qu'après la crémation d'un corps, il ne reste qu'une petite quantité qui devrait être dispersée tous les

X... de ses demandes formées contre la CRCAM du Languedoc, - confirmé le jugement pour le surplus, - statuant à nouveau : - condamné in solidum la société Orcialis et la CRCAM du Languedoc à payer à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Réunion, dont le siège

Crim., 24 mars 2015 numéro 14-84.154) ; que l'affaire sera examinée en audience publique aucune disposition du code de l'urbanisme ne dérogeant à la règle de publicité des débats lorsque la juridiction

Par arrêt du 9 mai 2019 (Crim. 9 mai 2019, n°12-82.800), la Cour de cassation a cassé, par voie de retranchement, la déclaration de culpabilité de M.

Z..., ayant été accusés d'homicide volontaire, crime dont ils n'ont pas été reconnus coupables par la cour d'assises, ne pouvaient être jugés pour complicité de ce crime, c'est-à-dire pour avoir sciemment

"en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à informer sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-François X... des chefs de viol aggravé, complicité et non-dénonciation de ce crime