cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail ; alors que, au surplus, en fondant sa décision sur un motif d'ordre général tiré de ce que "la SARL Cocaso

intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte vitale et qu'à cette occasion il a transmis l'ensemble de ses coordonnées

X..., demeurant ... (1er), syndic de la liquidation des biens de la société Cord International, dont le siège était ... (8ème), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

[N] [C], domicilié [Adresse 8], 3°/ la Société civile immobilière Le Souleiha du Cordie, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ la société Le Clos de la Bourdette, société civile immobilière, dont le

X... engagé le 19 octobre 1987 en qualité de cadre commercial par la société Labor Hako a été licencié le 24 octobre 1988 au motif que la collaboration ne donnait pas satisfaction ; Sur les premiers

Y... et le condamne à payer à la société La Corrida, représentée par M.

Méditerranée (l'association) a conclu, le 23 janvier 1986, avec la société Normed, par l'intermédiaire du département Télématique et informatique de la Méditerranée (TIM) de cette société, un contrat de collaboration

, 4 juin 2024), par un acte authentique du 14 janvier 2014, la société civile immobilière BCLP (la bailleresse) a donné à bail à la société Nouvelle Papeterie Camps (la société), devenue la société Coindor

[Y] [V], en contrat de travail à durée indéterminée, jugeant que la relation de travail était une collaboration de contrat de prestation de service. Le 23 mars 2018, M.

a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ; que de simples échanges de courriels cordiaux démontrant une collaboration

ladite contradiction équivalant à une absence totale des motifs nécessaires au soutien de la décision ; "alors, enfin, que l'arrêt ne s'explique pas sur l'incidence de la rupture du contrat de collaboration

dispenser des cours et les parents qui recherchent des enseignants pour assurer un soutien scolaire à leurs enfants ; que cette société met à la disposition des enseignants qu'elle a sélectionnés les coordonnées

Jean-Alain X..., agissant ès qualités de liquidateur de la société anonyme Cobadis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1994 par la cour d'appel de Riom (1e chambre civile), au profit

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Nocibé par Advent International Corporation

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cumulus par la société Brookfield Corporation

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Cordis par ITM Entreprises et Apagal

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Boralex par la société Brookfield Corporation

Pfizer exerçant leurs fonctions dans l'établissement d'Orsay et ayant refusé leur mutation à Montrouge, ont été licenciés les 1er février et 16 mars 2001, motif pris d'un refus de mobilité et de collaboration