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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2022:107

droit européen

2 mars 2022

2 mars 2022

Coop. Pequeña tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.

Source officielle
CA

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Chambre Commerciale

6438f2afa942a604f5e935d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

05212 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LFAG C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Léonore PELLICANO la SELARL COOK

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60351ae7bc5eae4638fb1edf

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

site dont elle a fait l'acquisition auprès de l'établissement public foncier Nord Pas-de Calais ; que l'EPIC Charbonnages de France a satisfait à l'obligation légale de remise en état du site de la cokerie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906df

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

En outre, le salarié n'a pas réalisé la vente du " combi cooker " à la société Fleury Michon en 2007 mais y a simplement participé en collaboration avec son directeur commercial.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000039017824

Admin. suprême

14 août 2019

14 août 2019

et de traceurs en ligne jusqu'à la mi-2020 a été suspendue et que, par suite, " la poursuite de la navigation " ne constitue pas un mode d'expression valable du consentement en matière de cookies et de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

662c94f2b787c4000862f5c9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

YAKI COOK TRAITEUR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163f88952184c47dc90bae8

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Par ailleurs dès lors que Maître [Z] [T] a la qualité de dirigeant social de la société FLOATING COOKS, cocontractante de la SA COMPAGNIE DES BATEAUX MOUCHES, ainsi qu'il résulte des statuts de la SARL

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2026:32

CJUE

22 janvier 2026

22 janvier 2026

#Secab Soc. coop. contre Autorità di Regolazione per Energia Reti e Ambiente (ARERA) et Gestore dei servizi energetici (GSE) SpA.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300901

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

préjudice subis ; AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité encourue par l'EPIC Charbonnages de France, à la suite de l'affaissement et du siphonage de l'eau d'un bassin construit sur l'ancien site de la cokerie

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405147_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

association Défendons notre cadre de vie au Mesnil-Esnard, représentés par Me Colliou, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de permis de construire n° PC 076 429 24 O0007 délivré à la SCCV CO-COON

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

68dec3d36af9fd1f8094de31

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

certifiées conformes pour : Me Benoît CHABERT #A39Me Valérie LAFARGE-SARKOZY #R21Me [J] [Z] #P310+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 18/12866 N° Portalis 352J-W-B7C-COEKX

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f35a67331bacec3bee

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Négoce (Fan) située à [Localité 4], devenue la SAS Agence Netter, laquelle lui fournit les papiers d'emballage de chewing-gum et de confiserie avec deux types d'impression ( un motif Zook et un motif Cool

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630739

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EURALIS SEMENCES, dont le siège est Avenue Gaston Phoebus à Lescar (64230), et la SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE EURALIS COOP

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01028

Cassation

17 juin 2015

17 juin 2015

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 21 novembre 2013), qu'engagée le 30 août 2004 par l'association La Cool Couche gérant une activité

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00859

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

l'importation, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; Et attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que, si le propriétaire est établi aux Iles Vierges et le navire immatriculé aux Iles Cook

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110418

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

l'association pour pousser les associés à utiliser des documents de vote différents, en incitant à laisser en blanc le nom du bénéficiaire, ainsi que par la diffusion, conception, élaboration de son magazine Coop

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201103

Cassation

25 juin 2015

25 juin 2015

X..., à la société Mutuelle des architectes français, à Mme Y..., ès qualités, à la société Inter-Coop, à la société Bpifrance financement, à la société Bet Yves Cazeaux, à la société Alzate, à la société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

670a117af178dc2492b0fbe4

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

président domicilié au siège [Adresse 3] [Localité 16] Société EDENRED société européenne prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège [Adresse 1] [Localité 14] Société UP COOP

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477364dcbd881bec8969

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

2025 devant la Présidente du Tribunal judiciaire de REIMS statuant en matière de référé, monsieur [J] [S] a assigné madame [V] [F] aux fins de la voir condamner à lui restituer le chat de race maine coon

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c5235d

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

été violée, la cour d'appel a retenu que cette clause jouait à l'égard de toutes les sociétés du groupe et notamment de la société Graphimedias, dont les activités étaient concurrencées par la société Cool

Source officielle