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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEX cab 6
65a6d7fe47251e2b2424b9ef
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 23/81656 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27DL N° MINUTE : CE à Me Boutmy CCC à Me Hascoet CCC aux parties en LRAR Le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207246_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A cette baisse des ressources s'ajoute la réorganisation collégiale du réseau des CCI acté par la loi du 11 avril 2019 dite " PACTE " qui recentre de manière stratégique l'action des CCI sur leurs missions
Source officielle3ème chambre
DTA_2102311_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
de la CCI de la Vienne.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01324_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La société n'ayant pas répondu à cette demande, la CCI Métropole de Bourgogne, qui a succédé à la CCI de Saône-et-Loire, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la société 300 mètres
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502146_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
en raison de son inaptitude à ses fonctions et a sollicité son reclassement auprès du CCAS ; - Le CCAS a tardé à régulariser sa situation administrative, en dépit des engagements pris, et n’a pas procédé
Source officielleChambre sociale
6801dfd0354955cf78ced4b4
17 avril 2025
17 avril 2025
CCM IMPORT-EXPORT société de droit roumain C/ S.A.S.
Source officielle4ème chambre
DTA_2302878_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
En revanche il y a lieu de mettre sur ce fondement, à la charge de la CCI, la somme de 1 500 euros.
Source officielle12eme chambre
DTA_2201624_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il est enjoint au CCAS de Bouguenais de procéder à ce calcul et à ce versement dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304489_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le CCAS de la commune d’Yvetot demande à ce que M. C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163db3c21096bcc7de7d149
25 mars 2010
25 mars 2010
de CCN est rejetée; (IX) OMI a le droit d'être dédommagée par CCN de la somme de 45.814.560 USD pour la résiliation des contrats et d'autres violations contractuelles dont CCN est responsable; (
Source officielle1ère Chambre
60343be7f3aaee2d0fdead99
17 janvier 2017
17 janvier 2017
[A] et Mme [L] contre MM. [O] et [R] [S], Mme [W] et la CCAS Trigano ; débouté Mme [L] et M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202945_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B et de Me Bouakfa pour la CCI. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102097_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Cette demande ayant été rejetée, ils demandent au tribunal de condamner la CCI des Côtes-d'Armor à les indemniser. Sur le principe de la responsabilité de la CCI des Côtes d'Armor : 2. M.
Source officielleciv3
éparation d'un préjudice lié à cette interruption dirigéec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2009:C300064
13 janvier 2009
13 janvier 2009
rupture du contrat à ses torts, la réparation de son préjudice et le paiement d'un solde de travaux ; que la société CCM a, elle-même, assigné M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00466_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 638,80 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00467_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué par la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 13 678,41 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00468_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 14 131,69 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00470_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 16 605,21 euros correspondant à ce qu'il aurait
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00471_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 17 066 euros correspondant à ce qu'il aurait dû
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00472_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
qui demeure son employeur ; or, le panier de nuit qui lui est appliqué n'est pas celui appliqué de la CCI-IG ; la CCI-IG lui est redevable d'une somme de 12 641,18 euros correspondant à ce qu'il aurait
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