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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e Chambre
6036ddba9ceff77b7ccb37f8
16 juillet 2015
16 juillet 2015
cour, composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffière lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielle1ère chambre
DTA_2402783_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
C B, représentés par Me Combaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Priest-en-Jarez a délivré à la société Entreprise Thomas
Source officielle2ème chambre
DTA_2402582_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
mémoires enregistrés le 13 septembre 2024, le 23 décembre 2024, le 23 avril 2025, le 22 juillet 2025 et le 29 septembre 2025, la société GGL Territoires, représentée par la SELARL BCV avocats (Me Combaret
Source officielleChambre 1-6
6319868951eeae4f1309d046
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Fabienne ALLARD, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET, Greffier, Après
Source officielleChambre 1-3
65aa2039a34ad1000858176d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COTE D'AZUR Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 1-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Charlotte COMBARET
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c608
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yoan COMBARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence Mme [K] [I], greffière stagiaire et de Mme [M] [T], attachée de justice ARRET : - contradictoire ;
Source officielle2e chambre de la famille
68fc5ba7af64986e40f7c60e
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Yoan COMBARET, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA En présence Mme [B] [J], greffière stagiaire et de Mme [O] [Z], attachée de justice ARRET : - contradictoire ; -
Source officielle2ème chambre
DTA_2304325_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour l''association de défense du quartier Bissardon, requérante, - les observations de Me Rubio, pour la commune de Caluire-Cuire
Source officielle2ème chambre
DTA_2207972_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Combaret, pour M. C, - et les observations de M. A, pour la commune de Lyon.
Source officielle8e Chambre C
615e0d13c25a97f0381f4b98
11 décembre 2014
11 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET.
Source officielle8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
30 octobre 2014
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller Mme Françoise DEMORY-PETEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02507_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2023 et un mémoire non communiqué enregistré le 2 mai 2024, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par Me Combaret (SELARL BCV Avocats), conclut au rejet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2002340_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il résulte de l'instruction que les requérants ne combattent pas utilement ces éléments en se bornant à faire valoir que la facture est libellée au nom de la SCI des Catalans. 39.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003180096
16 avril 1998
16 avril 1998
Les requérants combattent cette thèse.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0525DEC002387894
25 mai 1995
25 mai 1995
Les requérants combattent les thèses du Gouvernement.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1207JUD003536405
7 décembre 2010
7 décembre 2010
Les requérants combattent cette thèse. 26. La Cour observe que l’administration n’a pas notifié aux requérants la décision d’expropriation de leurs terrains.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0327JUD001224486
27 mars 1991
27 mars 1991
Les requérants combattent cette argumentation; ils soutiennent, notamment, que leur cause a été préparée et présentée comme un tout.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0929DEC003798997
29 septembre 1999
29 septembre 1999
Les requérants combattent les thèses avancées par le Gouvernement.
Source officielleChambre 1-3
633fc2abe633183e2ee1776b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[G] et [E] ne combattent cette présomption. En tout état de cause, ce sont les ouvrages réalisés par MM.
Source officielle2ème chambre 2ème section
662a9fc4c8a1343b8cd62469
24 avril 2024
24 avril 2024
évoqués ci-dessus sont donc suffisamment justifiés par la défenderesse par le biais de l’attestation de son maître d’œuvre d’exécution, qui constitue une présomption simple que les acquéreurs ne combattent
Source officiellePage 28 sur 51