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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 6
61637738f6919f4eda2c38b9
8 décembre 2010
8 décembre 2010
APPELANT Monsieur [K] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne INTIMÉE Société SAINT PAUL TRAVELERS INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pier CORRADO
Source officielle11e Chambre B
615e0deec25a97f0381f5080
29 août 2013
29 août 2013
APPELANTE SCI LE PEYNIBLOU agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Fabien COLLADO, avocat au
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300999
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Settef, avec application à la taloche sur support préparé conformément aux prescriptions du fabricant, d'une épaisseur minimale de 1, 5 mm, composé à base de chaux éteinte colorée à la terre naturelle colorante
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Fabio BALDONI 1965 Vincenzo BARBATI 1962 Massimo BARBIERI 1966 Giuseppe BELCORE 1962 Giuseppe BELLA 1964 Calogero BELLANTE 1962 Maurizio BELTRAME 1962 Angelo BENEDETTI 1968 Giovanni BERTINELLI 1965 Corrado
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63d4cd0892a57405de3317a4
27 janvier 2023
27 janvier 2023
et des murs de la cour intérieure de l'immeuble du [Adresse 5] ; nous avons mis en eau colorée UV vert fluo les fissures constatées au sol, nous constatons un écoulement d'eau avec la présence du colorant
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194ce6d34da2cbdcdf959
7 janvier 2025
7 janvier 2025
. - A la suite de mise en eau prolongées, nous constatons l'apparition de ce colorant au niveau des désordres.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210035
17 janvier 2019
17 janvier 2019
F... estime que dans la mesure où elle n'a pas recontacté le service de Sillery, cela signifiait qu'il n'y avait pas de fuite, puisqu'elle n'a pas observé de traces de colorant dans son sous-sol, étant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1018JUD003943203
18 octobre 2011
18 octobre 2011
déroger à ses précédentes conclusions, après avoir examiné l’ensemble des faits des causes et les arguments des parties, considère que les redressements se sont révélés insuffisants (voir Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0326JUD002884103
26 mars 2020
26 mars 2020
In the present case the Court considers that the redress was insufficient (see Delle Cave and Corrado v. Italy , no. 14626/03, § 26-31, 5 June 2007, and Cocchiarella v.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0316JUD001197803
16 mars 2010
16 mars 2010
La Cour, après avoir examiné l'ensemble des faits de la cause et les arguments des parties, considère que le redressement s'est révélé insuffisant (voir Delle Cave et Corrado c.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1014JUD000761203
14 octobre 2008
14 octobre 2008
arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme « Pinto » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000548803
22 juillet 2008
22 juillet 2008
arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme « Pinto » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0722JUD000549603
22 juillet 2008
22 juillet 2008
arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme « Pinto » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD000761503
29 juillet 2008
29 juillet 2008
arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme « Pinto » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0729JUD003143403
29 juillet 2008
29 juillet 2008
arguments des parties, la Cour estime que le redressement s’est révélé insuffisant et que le paiement de la somme « Pinto » s’est avéré tardif (voir, entre autres, Delle Cave et Corrado
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0708JUD006215600
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Après avoir examiné les faits de la cause et les arguments des parties, la Cour estime, à lumière de la jurisprudence établie en la matière (entre autres, Delle Cave et Corrado c.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR05774
10 janvier 2017
10 janvier 2017
[D] a utilisé le compte de la société Corrado pour y déposer une somme de 58 000 euros lui appartenant personnellement au motif surprenant que les comptes étaient joints ; que de même, vingt-et-un tampons
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60321db8e3fccb551a8d3946
12 avril 2018
12 avril 2018
la SCI GC INVEST [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LAVERRIERE de la SELARL RACINE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0301 Ayant pour avocat postulant Me Victor COLLADOS
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7da
13 novembre 2007
13 novembre 2007
GRADISCA D'ISONZO (ITALIE) représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués à la Cour assisté de Me Pier CORRADO, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1587 INTIMES Madame Imelda Z...divorcée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC003493607
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Liborio Santuccio et Corrado Santuccio, sont des ressortissants italiens, nés respectivement en 1933, 1926 et 1971 et résidant à Avola (Syracuse).
Source officiellePage 28 sur 42