la défense du 17 décembre 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2000 (armée active) en tant qu'il ne figure pas parmi les chefs d'escadron promouvables au grade de lieutenant-colonel

commission des recours des militaires, a rejeté son recours formé à l'encontre de la décision du 20 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2002 pour le grade de lieutenant-colonel

B..., représentée par la SELARL Christophe Launay, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d’action sociale de Colombelles à lui verser la somme de 12 000 euros, assortie des intérêts

L'occupation du local du Colbert s'inscrit dans ce fonctionnement informel.

du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin à sa demande de communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le lieutenant-colonel

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

marché Européen ; elle a installé des bureaux de liaison dans plusieurs pays communautaires dont la France, où elle n'a jamais eu de compte bancaire ; que des comptes ont été ouverts auprès de la Banque Colbert

demeurant [Adresse 1] représentée par Maître John CURIOZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET: Syndicat des Copropriétaires [Adresse 14] représenté par son syndic en exercice la SARL IGOR COLOMBET

d'un jugement rendu le 11 février 1994 par le tribunal d'instance de Murat, en matière électorale, la concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

d'un jugement rendu le 20 mars 1995 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

électorale, la concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Joseph X..., domicilié ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Colcombet

Pourvoi n° : A 23-23.345 Demandeur(s) : la société Nouvelle régie foncière immobilière (NRFI) Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Colbert

La SAS Colombelles Distribution exploite un local commercial sous l'enseigne " Super U " à Colombelles.

; " aux motifs que Jacques X... affirme avoir subi un préjudice, d'une part, en raison du refus de Agnès Y... de tenir son engagement de cession de ses parts de la société civile immobilière La Colinette