E... a assigné la société BSPG Colombes (la société BSPG) et son gérant, M.

(la SCI) avait entrepris des travaux de démolition des murs de clôture de son lot de lotissement en méconnaissance du cahier des charges, l'association Villa X..., M. et Mme Y... et M. et Mme A..., colotis

X..., dont la créance a été fixé ultérieurement, ayant pu procéder à l'inscription définitive de la sûreté, n'a pas été colloqué dans le procès-verbal de règlement définitif de l'ordre et qu'il a élevé

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société la Colleoni et fils ISTG, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 avril 2017), que la commune de Sainte-Colombe-près-Vernon

le 12 novembre 2012 ; que, soutenant que la construction projetée contrevenait au cahier des charges du lotissement quant à la superficie minimale de chaque lot et à son affectation, M. et Mme X..., colotis

Banque Hottinguer (la banque), créancier poursuivant ; qu'en l'absence d'accord entre les créanciers pour une distribution du prix, la banque a assigné à cette fin les créanciers qui ont demandé d'être colloqués

alors qu'il résulte du plan d'occupation des sols de la ville de Paris que le permis de construire ou les travaux soumis à déclaration ne peuvent être refusés que si la construction notamment par la coloration

Maurice Y..., demeurant .... 10, 74165 Collonges-sous-Salève Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de M.

Barbieri, conseillers, Mmes Corbel, Meano, Collomp, Schmitt, conseillers référendaires, M. Sturlèse, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

et fils (société Collin) de réaliser dans l'immeuble des travaux de menuiserie et d'aménagement intérieur; que la société Collin, estimant que la situation de la société Maeva était précaire, demandait

    Under Article 129 of the Code of Execution of Criminal Sentences, convicted prisoners in settlement colonies may reside with family members in the colony premises, where permission for that

des parcelles concédées, estimer les matériaux éventuellement extraits au-delà desdites limites et dire si les extractions pratiquées à proximité d'un chemin créaient un danger pour les enfants d'une colonie

par un arrêt de la cour d'appel de Paris ; que se prévalant de cette décision l'association a engagé une nouvelle instance aux fins d'ordonner au comité de lui permettre de continuer à organiser les colonies

APPELANT Monsieur [S] [V] [F] né le 23 octobre 1996 à [Localité 1] (Colombie) de nationalité colombienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

attaqué, que les consorts X... ont assigné les époux Y..., leurs voisins, en revendication de la propriété de la parcelle anciennement cadastrée n° 507 et devenue n° 14, sur la commune de Simiane-Collongue

relative à l'acquisition par la société Losange Autos du contrôle exclusif des sociétés Colin Montrouge et Colin Automobiles SAS

un prêt de 820 000 francs et a inscrit le 8 juin 1993 son privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble commun ; que le liquidateur a vendu l'immeuble le 5 novembre 1997 et a établi un état de collocation