B est propriétaire des parcelles cadastrée A 701, 702, 707 et 391 situées chemin de la Poultière à Sainte-Colombe-Près-Vernon.

, doit être dénoncé dans les dix jours de la confection de l'état de collocation ; qu'en s'abstenant néanmoins de rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si le Crédit du nord avait commis une

que les fautes de la société Grandjouan n'avaient pas de lien de causalité avec le préjudice subi par la société CDR, aux motifs que même si cette dernière avait soutenu qu'elle aurait pu diviser sa colonne

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 2 avril 1998), que depuis 1955 le personnel de la Régie des transports de la Côte d'Or

Bruno X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), au profit de la société Waldvogel, société anonyme, dont le siège

Joseph X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la société GMBH Badenia, dont le siège est Badeniaplatz 1, D 76114 Karlsruhe

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Elal, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1999 par la cour d'appel de Colmar

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cathei, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar

demandes d'indemnisation alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré ont dénaturé la police souscrite par cette société auprès de la Paternelle en refusant l'indemnisation de la colonne

troisième branches : Attendu que la société Dexxon fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de l'annexe au règlement CE n° 295/2009 du 18 mars 2009 (colonne

la société Pioneer LDCE limited ; Attendu que, par licence en date du 25 juin 1996, la société Warner Chappell music France, sous-cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson "Les Jolies Colonies

. ; qu'après l'adjudication, un ordre a été ouvert ; que le règlement provisoire a colloqué, par hypothèques, la société Union de crédit pour le bâtiment, puis la société Transalpine de Paris, aux droits

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2023, la SCI La Colombe, représentée par Me Yasin, demande au juge des référés : 1°) de condamner, sous astreinte de 500 euros par

sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin, dont le siège est [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Colmar

X..., puis la société X... et fils, ainsi que les époux Y..., confiaient leurs travaux de développement pour la plus grande partie à la société Maine Color Alain Lacoste, devenue la société anonyme Maine

la caisse qui a pris la décision litigieuse de rapporter la preuve que l'assuré est bien atteint de la maladie visée au tableau ; que le tableau des maladies professionnelles n° 98 fait état dans la colonne

Robert Y... qui, pour justifier qu'il présentait toutes garanties de représentation, faisait valoir, pièces à l'appui, qu'il disposait d'une situation familiale stable, d'un domicile fermement établi à Colombes

Y... en chambre de dégrisement, ainsi que les risques de fermeture administrative qu'a fait courir le salarié à l'établissement de Colombes, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 122-14