COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Poste, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ la société La Poste DOT Colis

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 5 avril 1995), que la société Starissima a confié le transport de colis

en ce qu'il est dirigé contre la société Mendes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mendes a chargé la société Europa SCA express, commissionnaire de transport, de l'acheminement de colis

blessé à l'oeil droit par la projection du bouchon métallique de l'une de ces bouteilles, dont il effectuait l'ouverture ; que l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 1990) a mis hors de cause la société Pepsi-Cola

Maritime, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 26 octobre 1995), qu'un conteneur renfermant des colis

[T] a été engagé par la société La Poste, le 7 août 2007 et occupait en dernier lieu les fonctions de facteur colis. 2.

[J] [R], 3°/ à Mme [K] [S], épouse [R], domiciliés tous deux [Adresse 2], 4°/ à la société Gauthier Lamellés Collés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à la

[N] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon dans les spécialités « ordonnancement, pilotage, coordination » (C-02-07) et « étanchéité collée ou coulée

la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication d'une copie de la notification individuelle du directeur de groupement ou de la direction services courrier colis

secrétariat le 18 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des résultats de l'enquête interne diligentée par la direction services-courrier-colis

Même si le bon de livraison indique 2 articles, la tablette n'était pas dans le colis (pièce n°2) réceptionné.

des métiers de la distribution et des services des facteurs et des encadrants de proximité signé le 7 février 2017 stipule qu'il "est applicable à tous les personnels de la branche services courrier colis

attaqué (Colmar, 3 octobre 2018), la société Electis a confié, pendant quelques années, à la société Avenir transports express (la société ATE) le soin de livrer ses clients, à raison de cent cinquante colis

siège est 1, Cours Michelet, La Défense 10, 92800 Puteaux, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1999 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), au profit : 1 / de la société Colas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège est sis Le Mercure C

compagnie d'assurances "Macl Minerve", dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord, 92044 Paris La Défense, 4°/ de la société Finibatime, société anonyme, dont le siège est ..., 5°/ de la société Colas

Moiroud en paiement de la somme de 92 400 francs suisses correspondant à la valeur de la marchandise; que la société Moiroud a invoqué la faute de l'ayant droit en raison de l'absence d'étiquetage des colis

qu'ayant relevé, par une interprétation souveraine du rapport d'expertise, exclusive de dénaturation, que l'expert indiquait qu'il avait constaté le caractère poussiéreux du sol et que si le produit Roc-Color