[B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Isabelle COLLINET-MARCHAL, avocat au barreau de LILLE *** Référés expertises N° RG 25/01841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E3C DEMANDEUR : M.

Volkswagen à Madame [H] ; - Fixer la valeur vénale du véhicule Coccinelle Volkswagen à la somme de 14.421 € ; - Fixer la valeur vénale des meubles meublants à la somme forfaitaire de 5.000 € ; - Constater

allumé dont on découvrira ultérieurement qu'il appartenait au Groupe de pelotons de sécurité (GPS) placé sous l'autorité du capitaine de gendarmerie Norbert B..., lui-même placé sous les ordres du colonel

Michel A..., colonel de gendarmerie en retraite, estimant que ce rapprochement lui imputait explicitement d'être l'un des complices du génocide survenu au Rwanda en 1994, a fait citer devant le tribunal

DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure civile ; ATTENDU QUE : 1°/ Mme [E] [T] veuve [Z], domiciliée [Adresse 7], 2°/ la société La coccinelle

courrier enregistré à son secrétariat le 31 août 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la Défense à sa demande de communication des documents relatifs aux sanctions infligées au lieutenant-colonel

par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef de musique adjoint » de la musique des forces aériennes de Bordeaux, datée du 9 septembre 2016 et signée par le Colonel

regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle la commune de Metz a constaté sa démission de ses fonctions d'agent d'encadrement à l'école maternelle des Coccinelles

compagnie MACIFILIA fait ressortir que Driss Y...a été entendu quatre jours après les faits et a affirmé qu'il venait, non du chemin menant à son domicile perpendiculaire à la route, mais du magasin coccinelle

Y... et de la SCI Collet du Rampin, les conclusions de M.

Jean Richard Michel A..., demeurant ..., pris en sa qualité de feue Mme Colette Richard Y..., 7 / de M.

Robert B..., Mme Jeanine C..., épouse D..., Mme Colette E..., veuve C..., M. Patrick C..., M.

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), que la société civile immobilière (SCI) Le Valverde, assurée auprès du Groupe Drouot, ayant décidé la construction d'un immeuble à flanc de colline

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Rose-Marie Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Simone, Josette Y..., demeurant ..., 3 / Mlle Colette

Le vendeur ayant été placé en redressement, converti en liquidation judiciaire, son mandataire judiciaire, la SCP Dollet Collet, a été assigné en intervention forcée. 3.

/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ66 Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet

JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet

10/2025 JUGEMENT DU TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ 1ère CHAMBRE N° de PC : 2025RJ280 Prononcé le 03/10/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Bruno de Colnet