Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Jousselin, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Fralch et de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bézard, les observations de Me Odent, avocat de la société Spemobi, de Me Barbey, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lemaître et Monod, avocat de la société Sica-Nc, les conclusions

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacan, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de Mme Y... épouse X..., de la SCP

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la Banque Nationale de Paris, de la SCP Riché

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Le Crédit Lyonnais, de Me Capron

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bodevin, les observations de Me Odent, avocat de M.

Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dupré de Pomarède, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de la société SCA Express

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Patin, les observations de Me Spinosi, avocat de M.

Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Goutet, avocat de M. le directeur des Impôts, ministère des Finances et de la

Malicorne-sur-Sarthe, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Société d'Armement et d'Etudes ALSETEX, sise Usine de Malparie

à la société d'Etanchéité de l'Ouest, à la commune de Saint Mars du Désert, à la société In Situ Architecture, à la société Albdo, à la société Ingénierie du Bâtiment, à la société Naonec, à la SCP Mauras-Jouin

barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée par : Me Jacquelines AUSSANT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1638 Monsieur [L] [V] [V] [Adresse 17] [Localité 2] Représenté par : Me Anne-marie MAUPAS

AVRIL 2026 Minute N°378/2026 N° RG 26/01377 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNCI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 avril 2026 à 12h20 Nous, Marine COCHARD