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5 258 résultats pour « Claude MOULINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722a4cd580146773ff810

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

Pierre X..., demeurant hôtel Le Vieux moulin, 20238 Centuri, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 1996, où étaient présents : M. Zakine, président, M.

Source officielle

Page 28 sur 263

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CC

soc

613722f5cd58014677403bc6

Cassation

19 novembre 1997

19 novembre 1997

DU MOULIN LACROIX, 39300 SAINT CLAUDE, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 octobre 1997, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Jean-Claude Chaves , demeurant 71, avenue de l'Hermitage, 91300 Brunoy, 8 / de M. Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca34bd3db21cbdd8a578

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

6946349475782d5f06e5565c

T. Judiciaire

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il entre ainsi dans les pouvoirs du juge des référés de constater l’application d’une clause résolutoire de plein droit.

Source officielle
CA

17e Chambre

616294d5db5ccebfe3f3a65a

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

Le Tribunal de commerce de Cannes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de la société MOULIN DE [Localité 2] par jugement du 2 décembre 2008.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00099_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Ils soutiennent que : - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal administratif, ils justifient d'un titre de propriété antérieur à l'Edit de Moulins de 1566 et donc d'une possession fondée en titre

Source officielle
CC

civ2

6137229fcd580146773ff43d

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

éclaré prescrite son action en diffamationc/MM. A

613723aecd5801467740cdd1

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300824

Cassation

8 juillet 2015

8 juillet 2015

A..., prise en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Moulin Galland, et la société GAN assurances ; que la SCP A...

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422ba8

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe02b

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

Christophe X..., demeurant ... à Moulins (Allier), 2 / de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (GROUPAMA) Centre Sud, dont le siège social est ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6688de4b676b73dd81b96ffe

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[I] [Z] n'entre pas dans le champ d'application de la clause de non concurrence litigieuse.

Source officielle
CC

comm

613721d8cd580146773f8049

Cassation

16 février 1993

16 février 1993

Annie, demeurant ... à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), 38/ M. Gracias C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 48/ Mlle Dominique D..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.

Source officielle
CC

soc

613722aacd580146773ffd96

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Claude Y..., demeurant ..., 2 / de M. X..., mandataire liquidateur de la société Verreries française Varaut, demeurant ..., 3 / de M.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e958083ea43407b910c827

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Ce commandement reproduisait le texte de la clause résolutoire sus visée ainsi que celui de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989 .

Source officielle
CC

comm

61372370cd58014677409cd8

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Claude Léon Fabre, dont le siège

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024815320

Admin. suprême

16 novembre 2011

16 novembre 2011

Claude A, demeurant au ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

607940f59ba5988459c3fc7b

Cassation

13 mai 1971

13 mai 1971

D'UN MOULIN APPARTENANT AUX CONSORTS A..., FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI APRES DESTRUCTION DES LIEUX LOUES PAR UN INCENDIE ET RESILIATION DU CONTRAT, A ORDONNE UNE EXPERTISE POUR DETERMINER SI LES PRENEURS

Source officielle