Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 26 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clara A, demeurant ... ; Mme A demande

LATIL Christophe, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 13 mars 2026 tenue par Eric GINER, Président, Philippe MOCAER et Marie-Estelle BOVETTI, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Jean-Louis X..., agissant pour lui-même et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Clara X..., et MM. Benjamin et Raphael X...

Retenue à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BRIVE du 16 mai 2025 tenue par Eric GINER, Président, Mathieu LABROUSSE et Nicolas RODRIGUES, juges, assistés de Clara MARTEL, Greffier.

Philippe MOCAER, Juges, assistés de Me Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du 23 janvier 2026

[Adresse 1] représenté par Me Benjamin JAMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1811 DÉFENDEUR Monsieur [R] [J] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

sis [Adresse 5] représentée par Me Stella BEN ZENOU, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #G0207, substituée par Me Benjamin MERACINET, Avocat au Barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Clara

comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [E], né le 04 Janvier 1980 [Adresse 3]

comparant, assisté de Me Clara CARVALHO-MENDES, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [T] [C], née le 17 Avril 1995 à [Localité 9]

représentés par Me Marion LACOME d’ESTALENX, avocate au barreau de PARIS DÉFENDERESSES Madame [X] [B] [Adresse 4] non comparante Madame [T] [J] [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Clara

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Merienne renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 800 euros à Me Clara

N° RG 22/01824 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OFKP décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond 2020j00786 du 09 février 2022 ch n° [X] C/ Société CLAAS FINANCIAL

X... les travaux d'étanchéité effectués avec un produit Scotch-Clad fabriqué par la société 3M France ; qu'en raison de désordres d'étanchéité, la société Samu Auchan et la compagnie Sis assurances ont

Le 6 janvier 2005, le parquet classa sans suite l’affaire au motif de l’absence des éléments de l’infraction.

Cambodge) De nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elise IOCHUM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 187 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara

n'était pas vrai' ; il est ainsi clairement établi que Monsieur Z... a tenu, devant l'un des enfants au moins, des propos dénigrants à l'égard de leur mère suffisamment graves pour occasionner chez Clara

* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont