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635 résultats pour « Christopher Boinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd915a7

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

N ANDRE HAAN ... ...97190 LE GOSIER Représentée par Me BEJJA, substituant Me Christophe CUARTERO, (101), avocat au barreau de GUADELOUPE CGEA DE FORT DE FRANCE AGS Centre d'Affaires Dillon Valmenière

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f31f

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

syndical ouvrier INTIMÉS Maître Marie Agnès Z... ès-qualités de mandataire judiciaire de la societé MARSHALL SECURITE EURL ... 97190 LE GOSIER Représentée par Me AMOURET substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2abd3db21cbdd8f54c

Appel

30 avril 2012

30 avril 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c649a4be43307c9013b27c

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

ALU TECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8bbd3db21cbdd93a05

Appel

20 février 2017

20 février 2017

APPELANT Monsieur Fred X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Maître Christophe CUARTERO (Toque 101), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT

Source officielle
CC

cr

61372610cd58014677422ad7

Cassation

27 juin 2000

27 juin 2000

. ; " aux motifs que, le 25 octobre 1997, lors d'une émission animée par Christophe Z... et consacrée aux rapports entre les notaires et leurs clients, au moment où Gisèle X..., secrétaire générale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f4

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9f8

Appel

16 juillet 2012

16 juillet 2012

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90e69

Appel

16 décembre 2013

16 décembre 2013

de mandataire liquidateur de la Société d'Exploitation de la Clinique Saint-Pierre du docteur Tirolien ... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître CHRISTON

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03475

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Christophe C... annonce, en avril, le lancement de cet audit, je lui demande s'il tiendra compte de l'état d'endettement de la ville à mon arrivée en 2008 ... Apparemment non.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6032b8bf480deb2fbd94a54e

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

234 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 01 DECEMBRE 2017 APPELANTE : La SOCIETE RHODIA OPERATIONS [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6811b1d1f1c2315e26d1a0c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

CACHE COEUR immatriculée au RCS de BREST sous le N° 502 110 034, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

667e53056430c94f3afa87a0

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Jugement rendu le 22 Avril 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00559 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3ad1bc2605de4b4d2d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01403 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b3fd1bc2605de4b4d47

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01405 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b45d1bc2605de4b4d65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01380 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b46d1bc2605de4b4d6b

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01394 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d6f

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01392 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b47d1bc2605de4b4d71

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01390 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b4fd1bc2605de4b4d99

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F 17/01363 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

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