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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2502060_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 par lequel le préfet de Vaucluse l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit le
Source officielle2ème chambre
DTA_2301189_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 avril 2023 et 13 février 2025, Mme B E, représentée par Me Chelly, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302959_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 août et 18 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303206_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée, le 28 août 2023 et deux mémoires reçus respectivement le 13 octobre 2023 et le 17 octobre 2023 Mme A B, représentée par Me Chelly, demande au tribunal
Source officielle9ème Chambre
DTA_2201242_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A B, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300460
16 avril 2013
16 avril 2013
: « le vendeur déclare qu'il existe un procès en cours relativement à l'immeuble vendu pour lequel il a reçu une assignation en référé par Madame B... de Maître De C..., huissier de justice à Saint-Chély
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205851_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport Marseille-Provence, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01471_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
D, représenté par Me Chelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse du 23 novembre 2022 portant refus de lui délivrer un titre
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01689_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B C A et Mme D A épouse C A, représentés par Me Chelly, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète du Gard en date du 17 novembre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2403334_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande désormais au tribunal d'annuler : - les décisions du ministre de l'intérieur retirant 8 points sur son permis de conduire à la suite d'infractions commises le 26/03/2021 à 20 h 28 et 20 h 29 à Chilly
Source officielleACCO
ACCOTEXT000043102586
15 décembre 2020
15 décembre 2020
ACCORD DE TRANSITION DANS LE CADRE DU TRANSFERT DES SALARIES DU FONDS DE COMMERCE CIG CHELLES 3D VERS LA SOCIETE SHB
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000041529070
7 juin 2019
7 juin 2019
CRTC - CRC ÎLE-DE-FRANCE - Jugement - 07/06/2019 - Commune de Chelles (Seine-et-Marne) - n° IDJ2019-0009
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502259_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Son administration a envisagé de l'affecter au Service de gestion comptable de Chelles, commune de sa résidence avant de décider de l'affecter à Lagny-sur-Marne au pôle contrôle expertise, à compter de
Source officielleCour d'Appel
6253c8ccbd3db21cbdd864d8
12 novembre 2002
12 novembre 2002
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : LAZARD X... est poursuivi pour avoir à CHELLES (77), courant 1998 - utilisé ou apposé la marque "NINA RICCI EDITION BOUTIQUE" en violation des droits conférés par
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87516
11 mars 2005
11 mars 2005
DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE en date du 15 Mai 2000 PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS devant la Cour de Renvoi : Monsieur Jean-Luc X... 2 Impasse des Grands Bois 77500 CHELLES
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907cb
25 juin 2013
25 juin 2013
La présente ordonnance a été signée par Monsieur Robert CHELLE, et par Madame Armelle OSSELE-MENGUETE, greffière présente lors du prononcé.
Source officielle9ème chambre
DTA_2104050_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A à Chelles a été réceptionné par celui-ci, de même que la proposition de rectification qui lui a été notifiée à cette même adresse.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
, représentant un trajet de 40 minutes sans problématique de circulation ; - le requérant part en général des locaux du SDIS vers 9h15 et arrive à 10h à Chessy, où les agents de la restauration déchargent
Source officielle3ème chambre
DTA_2301970_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 à raison de l’immeuble dont elle est propriétaire au 26 rue Pierre et Marie Curie à Chécy
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00512_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C une autorisation de stationnement d'un véhicule équipé en taxi sur la zone unique de prise en charge de Val d'Europe-Chessy.
Source officiellePage 28 sur 127