l'opinion exprimée par l'expert judiciaire quant à la cause de désordres affectant le chauffage de son appartement dans la mesure où ceux-ci, qui étaient apparus en 1989 lors du remplacement de la chaudière

transactionnel du 15 décembre 2008, d'un avenant de renouvellement du bail comportant une augmentation de loyer, les locaux étant exclusivement destinés à l'activité de restauration traditionnelle chaude

Ils ont confié à la société Aenergie, assurée auprès de la société AGF, devenue Allianz IARD, l'installation d'un système de production d'eau chaude comprenant la pose d'une pompe à chaleur et de deux

architecte, et le contrôle technique de la société Socotec, et a chargé la Compagnie parisienne de chauffage urbain (la CPCU) de fournir la vapeur nécessaire au chauffage industriel et l'alimentation en eau chaude

public, un jour par semaine, des établissements tels que : "boulangeries, boulangeries-pâtisseries, coopératives de boulangeries, terminaux de cuisson quelles que soient leurs appellations; points chauds

par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, que l'ambiguïté des termes de la clause du bail "Entretien-Réparations" rendait nécessaire, retenu que le remplacement du ballon d'eau chaude

[D] et quatre autres salariés ont été engagés respectivement en qualité d'électricien d'entretien, d'opérateur cisailleur, de recuiseur, d'opérateur laminage à chaud et de mécanicien entretien par la société

Le conseiller référendaire rapporteur Le président Claire Carbonaro Didier Guérin Le greffier de chambre Chaadia Guichard

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chadam-Coullaud, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Chavda, représentant Mme C, qui reprend les conclusions et moyens de la requête et précise qu'elle ne peut être regardée

Even, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda représentant le syndicat intercommunal de distribution d'eau de la région de Brimeux. Considérant ce qui suit : 1. M.

par l'ARCEP sont beaucoup moins précises que celles fournies par les opérateurs et qu'elle s'en rapporte au tribunal s'agissant des substitutions de motifs sollicitées ; - les observations de Me Chavda

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la commune d'Aix-Noulette

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Piou, - les conclusions de Mme Grard, rapporteure publique, - les observations de Me Chavda, représentant la SCI du Pont d’Ardres

taxes comprises (TTC) au titre du surcoût de taxe intérieure sur la consommation du gaz naturel (TICGN) supporté dans le cadre du marché d'exploitation des installations de chauffage collectif et d'eau chaude

Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda, représentant l'association Maison de la photographie et M. C, et Me Lachal, représentant la commune de Lille.

Borget, rapporteur public, - et les observations de Me Chavda de la SCP Gros-Hicter-D'Halluin et Associés, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

D, - les observations de Me Chavda, représentant la commune de Proville, - et les observations de Me Forgeois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.