Par un acte, enregistré le 13 novembre 2022, la SELAS CHARREL ET ASSOCIES déclare se désister de son recours.

Yves, Maurice H..., demeurant à Chef-Lieu (Haute-Savoie), Chatel, 28/ M.

Square, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société La Chapelle

; "- question subsidiaire n° 3 : "L'accusé Jean-Charles C... X...

procès-verbal des débats qu'à l'audience du matin du 20 novembre 1996, à sa demande et sur délégation du président, le ministère public a donné lecture partiellement de l'expertise médico-psychologique de Charlie

Une note en délibéré a été produite pour la commune de Bruyères-le-Châtel, enregistrée le 31 mars 2026, et n’a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.

Il ressort de la lettre de licenciement que la SARL CHATEL NORD reproche à M. 

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé pour le maire de la commune de Châtel-Guyon par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrées les 3, 8 et 22 novembre 2022, la Selas Charrel et Associés, représentée par Me A, demande au juge des référés, statuant en application

Article 2 : Les conclusions de la SARL CS de Til-Châtel sont rejetées.

Charles Z... juré titulaire n 30 comme étant "jurés militaires de carrière" ; "alors, d'une part, que la liste des jurés ne porte aucune mention de profession en ce qui concerne le juré titulaire n

du 13 juin 2025 portant résiliation d'une convention d'autorisation temporaire d'occupation du site de la halte nautique de Châtel-Censoir.

à la charge de la commune de Châtel-Guyon une somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Alfred X..., demeurant à Châtel 74390 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 16 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande en

travail entre l'entreprise et le salarié ; que le demandeur faisait justement valoir qu'il résultait des déclarations des ouvriers ayant travaillé sur le chantier que ceux-ci avaient été engagés par Charles

et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception d'extinction de l'action publique du fait du décès de Charles

d'annuler le jugement du 12 juillet 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande dirigée contre les décisions des 5 et 12 juin 1984 par lesquelles le maire de Gometz-le-Châtel

B..., représentant "la chapelle de la Société tamoule de Gillot" occupant une partie des lieux ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que l'occupation de la