Vu l'article 757 du code de procédure civile, -confirmer le jugement du tribunal de grande instance de Chartres en date du 10 janvier 2018 en ce qu'il a débouté M.

Bâtiment Kalmie, Appartement 111 à Cléon (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1990 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Chardel

MARIE, Greffier placé, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Madame la Directrice du CENTRE HOSPITALIER DE LA CHARTREUSE

préaffectation sur poste, et après communication de la procédure au Ministère public, avons rendu l'ordonnance qui suit, Dans la procédure entre : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LA CHARTREUSE

publique hospitalière (CNG) l'a reclassée, à compter du 1er octobre 2020, au 10ème échelon de son grade -notifié par la voie d'une décision du directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) La Chartreuse

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme CHANTELLE, dont le siège social est à Paris (2e), ..., en

In 1995 he applied to be registered as a chartered accountant (a member of the ordre des experts-comptables , the Association of Chartered Accountants) on the basis of his professional experience, under

DE LA RESIDENCE COEUR DES CHARTRONS C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00139 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G23P Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00198 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34K Minute : Patient : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G34O Minute : Patient : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, le district de la Somme de football, représenté par Me Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 31 octobre et 5 novembre 2024, qui n'ont pas été communiqués, l'EPLEFPA de Ribécourt, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal, en dernier lieu, de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chartrelle demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2022 par laquelle la directrice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) Amiens

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (TASS Chartres

montant d'honoraires convenu de 1 823,29 ; que Mme X... ayant ultérieurement refusé de payer le solde des honoraires, la société d'avocats a saisi le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de Chartres

d'instance de Longjumeau, 23 avril 1995) d'avoir débouté Mme X... de son recours fondé sur l'article L. 34 du Code électoral tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saulx-les-Chartreux