La réception globale de travaux du chantier sur lequel vous êtes actuellement employé est prévue pour la fin du mois de mars.

à la société Entreprise industrielle pour ses établissements de Lunéville et de Chanteheux, la cour d'appel a énoncé que les contrôleur de l'URSSAF n'avaient pas tenu compte de la spécificité des chantiers

, de contrôler le travail des chefs de chantiers et d'assumer la responsabilité d'exécution des chantiers ; qu'il percevait, à ce titre, un salaire distinct de son mandat social et justifiait de l'établissement

sa disposition, le fait pour l'employeur de verser audit salarié une prime de trajet, qui a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion pour le salarié d'aller chaque jour sur le chantier

sa disposition, le fait pour l'employeur de verser audit salarié une prime de trajet, qui a pour objet d'indemniser, sous forme forfaitaire, la sujétion pour le salarié d'aller chaque jour sur le chantier

Y... en tant que délégué syndical pour les chantiers relevant de la convention collective du nettoyage et de la manutention ferroviaire et de Mme Z... en tant que déléguée syndicale pour les chantiers

X..., responsable du chantier et contremaître qui regardait travailler la victime au moment de l'accident; qu'en affirmant dès lors, pour écarter la faute inexcusable de l'employeur, qu'il n'était pas

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

ces attestations, qui coïncident trop bien, au contenu quelque peu rocambolesque, sont insuffisantes pour apporter la preuve que le contrat de prêt à échéance au mois de septembre 1997, dont il se prévaut

. ; que ce dernier a également déclaré que sur le chantier Royal Eden c est le chef de chantier de RPM prénommé Yvan qui donnait la peinture, qui commandait sur le travail à effectuer et qui assistait

Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

X... soulignant que "l'incident de qualité" sur un chantier ne pouvait être étendu par l'employeur à l'ensemble des chantiers, l'arrêt qui a opéré une suppression totale de la rémunération variable a violé

et sérieuse et d'avoir condamné l'employeur à payer au salarié diverses indemnités alors, selon le moyen : 1 / qu'à partir du moment où la société Montréal travaillait pour un seul client, les chantiers

la Convention collective nationale du 31 octobre 1951 de la Fédération des établissements hospitaliers d'assistance privée à but non lucratif dite FEHAP ; que l'article 11.01.3.1 de cette convention prévoit

et éventuellement aux documents enregistrant les rentrées effectuées sur les chantiers et même sur l'utilisation de carburant sur lesdits chantiers, dès lors qu'il ne peut pas être exclu qu'il existât

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mai 1989), que les sociétés Dewavrin et Segard ayant chargé

Aux termes d'un contrat de chantier signé le 03 mars 2014, Monsieur [O] [T] a été embauché à compter de cette même date par la SAS JDS CONSTRUCTION en tant que chef de chantier ' pour effectuer des travaux