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1 341 472 résultats pour « Charle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8/7/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618092

Admin. suprême

8 mai 1981

8 mai 1981

L'IMPOT SUR LES SOCIETES, PROCEDANT NOTAMMENT DE LA REINTEGRATION, DANS LES RESULTATS DES EXERCICES CLOS EN 1967, 1968, 1969 ET 1970, DES SOMMES QUE LA SOCIETE AVAIT PORTEES, PAR LE DEBIT D'UN COMPTE DE CHARGES

Source officielle

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CC

civ1

61372662cd58014677425244

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs s'acquittaient de leur contribution aux charges

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf78

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs s'acquittaient de leur contribution aux charges

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf7c

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs s'acquittaient de leur contribution aux charges

Source officielle
CC

civ1

61372250cd580146773fbf7d

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

sociales fixes et reproche, en outre, à la cour d'appel de s'être contredite en affirmant, d'une part, que la coopérative ne prouvait pas que les coopérateurs s'acquittaient de leur contribution aux charges

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300505

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

Pour rejeter les demandes, l'arrêt retient que le bail met expressément à la charge du preneur tous les travaux rendus nécessaires par l'exercice de son activité, au titre desquels sont les travaux de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201277

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

des lésions occasionnées par l'accident du travail, sauf en cas d'aggravation d'un état pathologique antérieur ; qu'en ordonnant l'étendue de la prise en charge à l'ensemble des lésions corporelles ou

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civ1

60794dff9ba5988459c48d2c

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

Y... disposait d'une créance à l'encontre de Mme X... correspondant aux travaux qu'il avait effectués sur la maison de cette dernière, que celui-ci n'avait pas contribué aux charges du ménage tandis que

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civ3

60794d369ba5988459c485d6

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Bouygues Méditerranée fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande alors, selon le moyen : 1 / que la gratuité du prêt à usage n'est pas incompatible avec le remboursement par l'emprunteur de charges

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soc

613722a5cd580146773ff977

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

par les organismes de sécurité sociale des actes professionnels des auxiliaires médicaux ne peut être effectuée que conformément aux prescriptions de la nomenclature; que la prise en charge d'un acte

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CC

civ3

61372169cd580146773f385b

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

arriérées, alors, selon le moyen, "1/ que le juge ne peut adopter les constatations et conclusions d'un technicien chargé d'une mesure d'instruction sans répondre aux écritures d'une partie soulignant

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00452

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

[Y] a assigné les sociétés Genedis et Charal sur le fondement de la contrefaçon de marque ; que la société Abattoirs de Provence a demandé que la société Charal soit condamnée à lui payer des dommages-intérêts

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200261

Cassation

20 mars 2025

20 mars 2025

chargée du contentieux de la sécurité sociale. 3.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300074

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de la société Adelec Services, 12 % à la charge de la société Sergeant, 15 % à la charge de la société FCB, 20 % à la charge du GIE Ceten Apave, 40 % à la charge de la maîtrise d'oeuvre, au sens large

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cr

6137263acd58014677423ee6

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Charles-Henri, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné au retrait du permis de chasser, et a prononcé

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cr

61372559cd5801467741cf73

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 24 janvier 1991, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

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cr

613725cdcd58014677420a29

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 17 décembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée sur sa plainte

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cr

6137261ecd5801467742315e

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui pour complicité de blessures involontaires

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300478

Cassation

3 juin 2021

3 juin 2021

[Q] et de Mme [N] tendant à la restitution à leur compte individuel de charges des sommes versées en 2012 au titre des charges relatives aux balcons ouverts et aux façades, d'un montant respectif

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301405

Cassation

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Atlanti Concept n'étant donc pas chargée de la maîtrise d'oeuvre strico sensu le délégataire donne au chargé de mission tous pouvoirs pour choisir l'entreprise de maîtrise d'oeuvre adaptée.

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