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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69d1e776cdc6046d472ae2ee
2 avril 2025
2 avril 2025
est 24 Rue des Jeûneurs 75002 Paris - RCS B 528341837 Partie demanderesse : comparant par Me CHADEFAUX Vanessa Avocat (e1565) ET : SAS GARAGES AUTOS 75017, dont le siège social est 12 GRANDE RUE CHARLES
Source officielleCour d'Appel
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7 mai 2008
7 mai 2008
Christian GUBLIN - Délégué syndical ouvrier, selon pouvoir COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT, Président Monsieur Bertrand SCHEIBLING, Conseiller Madame Claire
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f20
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Les appelants soutiennent également que l'activité de portage s'est poursuivie dans l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle après le 1er septembre 2006.
Source officielleChambre 4-8b
696b6f85cdc6046d47a282fd
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Au bout de deux ou 3 m, la roue avant a chassé, le pilote s'est mis en position de course (fesse à l'arrière), j'ai suivi le mouvement afin de mettre le poids du corps sur le réservoir.
Source officielle12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2d
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Dominique ROSENTHAL, Président, Monsieur François LEPLAT, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003734_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre des années 2013 à 2016 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche, allée du Bot et rue Charles
Source officielle8ème chambre
DTA_1900592_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la société Guillot Industrie, représentée par la SELAS LCA Associés, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de l'appel en garantie formée par la société
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1d8b
7 mai 2015
7 mai 2015
GOUILHERS, Président et par Michèle GULLON, Greffier en Chef auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleChambre sociale
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23 janvier 2025
23 janvier 2025
INTIMÉES : [5] ([6]) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Mme [V] [P] (Chargée d'audience) en vertu d'un pouvoir spécial S.A.S. [7] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Jean-charles
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
L] [Y], prise tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritière de Mme [B] [C], décédée née le [Date naissance 6] 1954 à [Localité 15] (92) [Adresse 4] [Localité 14] Représentés par Me Jean charles
Source officielleChambre 1-6
64a7af063bcaf505db696254
6 juillet 2023
6 juillet 2023
INTIMES Monsieur [D] [Z] Assuré [XXXXXXXXXXX01] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté et assisté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI
Source officielleChambre 1-6
696aab16cdc6046d479377d1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Portalis DBVB-V-B7I-BMPIX [Z] [N] C/ Compagnie d'assurance MAAF ASSURANCES Organisme LES CAISSES SOCIALES DE [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c678
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JANVIER 2025 APPELANTE : Société [5] [Adresse 3] Représentée par Me Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] Représenté par Me Flavien GUILLOT
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6364bbe5e405357f749eabd9
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Et assistés de Me Apolline PLASMANS substituant Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN
Source officielleRéférés Civils
64c0b91ba67f3dd969e550ab
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Juin 2023 ENTRE : Compagnie d'assurance LE FINISTERE ASSURANCE [Adresse 8] [Localité 5] Représentée à l'audience par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES et ayant pour avocat Me Charles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61631229615c943a65e043ce
19 janvier 2012
19 janvier 2012
RG n° 08/000015 APPELANT: Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 8] (13) de nationalité française demeurant [Adresse 6] [Localité 5] représenté par Maître Louis-Charles
Source officielle5ème Chambre
DTA_1907044_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
C B, représenté par Me Tucoo-Chala, doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle la
Source officielleChambre des référés
66a2a8196b28f3ce99faaca2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
MMA IARD Expédition délivrée à Me CHALUS-PENOCHET à CPAM DU VAR à Me BENSA-TROIN EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt quatre et le vingt cinq Juillet à 16 H 00 Nous, Solange LEBAILE
Source officielle1ère Chambre Civile
6a160d22cdc6046d47085b62
22 mai 2026
22 mai 2026
le boublage placo avec isolation (montant de la prestation 1 400 euros) ; - la réalisation du faux plafond (montant de la prestation 1 431 euros) ; - la fourniture matériaux et la réalisation de la chape
Source officielleCour d'Appel
6253c86cbd3db21cbdd85424
23 avril 2001
23 avril 2001
SOCIETE DJ MAT 2 rue de la Haie au Chat 28360 DAMMARIE Monsieur Gérard Z... né le 2 septembre 1954 à CHARTRES 2 rue de la Haie au Chat 28360 DAMMARIE SARL LIMOURS MATERIAUX 12 Impasse du Clos Madame 91470
Source officiellePage 28 sur 35