ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période dereproduction et

d'une part, déclaré qu'il y avait non lieu à statuer sur sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 8 septembre 1992 par lequel le préfet de la HauteSavoie a constitué une réserve de chasse

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

03-08 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - CHASSE.

L'arrêté du préfet est pris après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage et de la fédération des chasseurs. L'arrêté est pris chaque année.

DE L'HERAULT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 novembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande du Rassemblement des opposants à la chasse

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

Vu 1°) sous le n° 140343, la requête enregistrée le 12 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE (ROC), représenté par son président

espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet de retour vers leur lieu de nidification" ; Considérant que

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

X..., Rouvroy à Saint Quentin (02106) ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 1991 portant ouverture spécifique de la chasse au gibier

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.