A. " C/ SARL SNE ETS DESRET DB-iB paiement de sommes Grosse délivrée à la SCP Maury-Chagnaud-Chabaud, avocats Le VINGT HUIT MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont

CHABAUD, avocats Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur Jacques X...

CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 01 JUIN 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur Jean-Pierre X...

LE CHATEAU C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [O], S.A. GAN ASSURANCES ENTRE : S.C.I.

est 09130 Château-Verdun, en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit : 1°/ de M.

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

SERVEBOX représentée par son Président en exercice domicilié de droit audit siège, demeurant 6, rue Jaubert - 13100 AIX-EN-PROVENCE représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD

DU CHATEAU DE BONAGUIL ET LUI A AINSI CONFIE L'EXECUTION D'UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC; QU'AINSI, ET EN TOUT ETAT DE CAUSE, LA DEMOISELLE Y...

Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.

question n° 5 est ainsi libellée : "l'accusé Guy-Claude X... est-il coupable d'avoir à Soisy-Bouy (77), entre février 1993 et le 1er juillet 1997, favorisé la corruption des mineurs fréquentant le Château

Z..., en qualité de gardienne et d'employée d'entretien de son château, moyennant le bénéfice d'un logement gratuit et le versement d'un salaire de 5 000 francs par an ; que, par lettre du 22 octobre 1982

ces conditions, c'est à la suite d'une erreur purement matérielle que son nom figure dans la composition de la cour d'appel, composition qui se trouve manifestement erronée telle que portée dans le chapeau

déterminés au laboratoire de la DGCCRF de Bordeaux ; que nous concluons à la similitude des résultats obtenus par les experts et de nos propres analyses, c'est-à-dire une sur-chaptalisation du vin Château

Christophe X... ; que la propriété étant occupée par ce dernier et sa mère, Mme Monique Y..., la SCI Château des Barrigards, la SCE Domaine Pierre Jaboulet Vercherre, la société en nom collectif Pierre

référé, que la société Socnat, preneuse de locaux à usage commercial, a sous-loué un emplacement à la société Les Jardins du Dropt qui a cédé, le 26 janvier 1998, son fonds de commerce à la société Château

porte le cachet de « Château des Launes » à [Localité 1].

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Ris-Orangis, dont le siège est anciennement ...,

: ENTRE : SCOP BLANCHON Représentée par ses Associés Gérants domiciliés en cette qualité audit siège dont le siège social est 29 rue de Tourcoing - 87000 LIMOGES représentée par Me Philippe CHABAUD