DBVH-V-B7G-IP2V EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 30 juin 2022 RG :17/01054 [T] C/ [K] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me LE SAGERE - Me CECCALDI

00168 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMU [L] [T] C/ CPAM DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [L] [T] - Me Stéphane CECCALDI

C/ CPAM DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Rachel SARAGA-BROSSAT avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Marc RIVOLET, avocat au barreau de TOULON Me Stéphane CECCALDI

- N° Portalis DBVB-V-B7B-BA4EM Organisme CPAM [Localité 1] C/ SAS HOPITAL PRIVE [Établissement 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI

B..., représentée par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 février 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour portant

né le 09 Décembre 1946 à NESSA (20225) ... 20225 NESSA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Livia CECCALDI VOLPEI, avocat au barreau de BASTIA INTIME :

25/02407 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6OZN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [O] [P] né le [Date naissance 1] 1968 demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

numéro 2021/012545 du 19/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), représenté par Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00238 - N° Portalis DBYV-W-B7J-G73V JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/02240 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HD3L JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant

plaidant, vestiaire : 205 Et Monsieur [F] [X] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 10] (ALGÉRIE) [Adresse 17] [Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 4] demandeur : Ayant pour avocat Me Marcel CECCALDI

Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2025, la Chambre de commerce et d'industrie de la Région Rhône Alpes représentée par Me Ceccaldi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de

A..., représentée par Me Ceccaldi, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 et 15 mai 2025, la CPAM de la Corse-du-Sud, représentée par Me Ceccaldi, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête comme portée devant une

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2023 et 4 janvier 2024, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi Volpei, demande au juge des référés,

O..., de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales PACA, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

H..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la CPAM du Gers, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du