Le président du tribunal a désigné M. de Saint-Exupéry de Castillon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

/00664 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPM6 ARRÊT N° du : 14 octobre 2025 Formule exécutoire le : à : Me Stephane RASQUIN la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de Me A..., de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON

Vigneau, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme Y..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Salomon, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société JC Descombes, de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat et de la société Ferme éolienne de Plaisance la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Jean-Philippe Caston

Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION DE POITOU-CHARENTES et de la SCP Laugier, Caston

A, représenté par Me Legrand-Castellon, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 novembre 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône

Elle est représentée devant la Cour par M es   Michele Biamonte et Giuseppe Alessio, avocats à Torano Castello (Cosenza).

N° RG 25/00744 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUVB-11 Numéro de Minute : APPELANT Monsieur [B] [M] [F] Représentant : Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

VRILLY, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat

SAS FAYAT PROMOTION ANCIENNEMENT DENOMMEE SOMIFA SAS FAYAT BATIMENT CL Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO

branches, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont reproduits en annexe : Attendu que le 1er août 1998 Mlle X... a fait une chute sur la piste de danse de la discothèque l'Eclipse à Castillonnes

Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00328 ORDONNANCE N 472/ 11 SARL ARTEC La Créathèque 30 rue du Carteron

FORUM INTERIM MIDI TOULOUSAIN Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Nous, Valérie

FORUM INTERIM AQUITAINE La SAS FORUM INTERIM AQUITAINE Intimée la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, exerçant sous l'enseigne 'Se Loger', prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND,