venant aux droits de la CAF du Cantal ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

[Z] [C] a déposé plainte contre Mme [P] [R] devant le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres.

(T.Y.P.R.O.L.A.C.) demande d'annuler le décret du 8 mars 2007 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Cantal ou Fourme de Cantal ; Vu la requête, enregistrée le 27 avril

le département du Cantal à lui verser la somme de 12 000 euros au titre du préjudice moral ; 4°) de mettre à la charge du département du Cantal de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761

A, pour le préfet du Cantal et de Me Oudoul pour la commune de Cézens et pour l'association de sauvegarde des Monts du Cantal ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 15 novembre 2024, présentée pour

Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, l’association France Nature Environnement Auvergne-Rhône-Alpes, agissant en qualité de représentant unique, et l’association France Nature Environnement Cantal

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transports Carpaye

A..., représenté par l’association tutélaire du Cantal, demande au tribunal d’annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le président du conseil départemental du Cantal a refusé de lui attribuer

Le préfet du Cantal a, le 19 juin 2025, édicté un arrêté relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2025/2026 dans le département du Cantal.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2023, le département du Cantal conclut au rejet de la requête.

06/05/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/00151 N° Portalis DBVI-V-B7I-P6AY CGG/ACP Décision déférée du 13 Décembre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES (22/00012) P.

et Caspar, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                 , prise en la personne de M.

. 04/11/2020 ARRÊT N°375 N° RG 19/00725 - N° Portalis DBVI-V-B7D-MY5E IMM/JBD Décision déférée du 28 Janvier 2019 - Tribunal de Commerce de CASTRES - 2017003948 Monsieur [B]

d'appellation d'origine Cantal (CIF), ...

et dans l'aire géographique d'appellation d'origine Cantal (CIF), ...

Les co-gérants de la SARL CASALL & FLOWBERT, sont adhérents à la coopérative SYSTEM U, dont ils détiennent une participation au capital. Il n'existe pas de contrat de franchise.

par voie de conséquence l'arrêté portant obligation de quitter le territoire du 26 mars 2019 pris par le préfet du Cantal et l'arrêté portant assignation à résidence du 25 juin 2020 du préfet du Cantal

conformité aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et l’administration de la position de la direction générale de la santé concernant la communication des données relatives aux captages