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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
652f7894b0532083189958ec
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Etablissement Public SIP [Localité 11] Etablissement Public TRESORERIE DE [Localité 17] - [Localité 12] S.A. [10] S.A. [15] S.A.S.U. [8] Copie exécutoire délivrée le : 17/10/23 à : Me CASTALDO
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2404958_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision en date du 26 août 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique à la SCP Lachkar-Halimi Castillon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001523_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202862_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, M. Aubry, conseiller.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202946_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Castellani en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202574_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Saint-Exupéry de Castillon, président, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant le préfet des Pyrénées-Atlantiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100625_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000397_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : M. de Saint-Exupéry de Castillon, président, Mme Genty, première conseillère, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309154_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Legrand-Castellon, pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant les
Source officielleciv1
613724aacd580146774175f8
18 octobre 2005
18 octobre 2005
Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, le 28 janvier 2000, Mme X... a acquis un bâteau mis en vente par la société Marine service catalan
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fef
3 février 1993
3 février 1993
X..., salarié de la société Les Courriers catalans, a participé le 16 avril 1988 à un mouvement de grève qui a duré 55 minutes ; que son employeur ayant effectué sur sa rémunération une retenue supérieure
Source officielleciv1
607940ba9ba5988459c3d761
25 janvier 1965
25 janvier 1965
DESAFFECTEE ET TRANSFORMEE EN GRANGE ETAIT NULLE POUR ERREUR SUR LA SUBSTANCE, L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE S'EST REFERE " A LA VALEUR EXCEPTIONNELLE DE CES FRESQUES, DATANT DU XIE SIECLE, OEUVRE DE PRIMITIFS CATALANS
Source officiellePCP JCP référé
66c6302755e23cbd75de6c54
9 juillet 2024
9 juillet 2024
352J-W-B7I-C4VUJ N° de MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 9 juillet 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Société à Responsabilité Limitée CATALANE
Source officiellecomm
T 01-16.580 en tant que dirigéc/M. X
6137241acd580146774124b5
1 juillet 2003
1 juillet 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° T 01-16.580, formé par la société Catalane Intersport
Source officielleAudience de mise en état
69c9a3efcdc6046d47724e36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
d'audience ENTRE , [Adresse 1] Représenté(e) par Me, [I], [O]ЕТ TDF SARL - TRANSPORT ET LOGISTIQUE (SARL), [Adresse 2] Représenté(e) par Me DUPEYRON Diane loco la SELARL, [Localité 1] AVOCAT, Me Clément CASTILLON
Source officielleciv3
6137230acd58014677404acc
21 juillet 1998
21 juillet 1998
demeurant ensemble ..., Le Cros, 06800 Cagnes-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre B), au profit : 1°/ de Mme Mariette C..., épouse Castagna
Source officielleAvis
CADA:20160182
18 février 2016
18 février 2016
Provence a informé la commission, ainsi que le demandeur, qu'il n'était pas en possession des documents sollicités dans la mesure où il n'existe pas de gare routière au droit de la résidence Etoile Castellane
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506456_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2024 pour un bien situé au village de Eoulx sur la commune de Castelanne
Source officielleREFERES
68e0321674e929a9d8fc56c1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona ZANARDO Entre DEMANDEURS Monsieur [O], [C], [V] [B] né le 12 Octobre 1973 à CHAMBERY (73000), demeurant 833, CHEMIN DE LA CASTELLANE
Source officielleAdjudications
686eb68b72b5e5e648cb237d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
prenant naissance dans le couloir de l’entrée au rez-de-chaussée dudit immeuble (lot n°1), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 205 rue de Rome à MARSEILLE (13006), cadastré quartier CASTELLANE
Source officiellePage 28 sur 181