Y... d'occuper un emploi disponible de conducteur de travaux, de catégorie inférieure à celui occupé par le salarié, sans constater que celui-ci était disposé à accepter une telle modification substantielle

attribuait aucune fonction de "commandement ou de surveillance du personnel", seul type de fonction susceptible, au terme de la convention collective, de justifier un salaire supérieur à celui de la catégorie

prétention qui, à la supposer fondée, aurait précisément pour conséquence nécessaire le rejet de la demande principale ; qu'en accueillant, après avoir jugé que le local litigieux entrait dans la catégorie

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté la demande de Mme X..., titulaire d'une pension d'invalidité de deuxième catégorie

diplôme, un titre ou une qualification afin de favoriser leur insertion ou leur réinsertion professionnelle ; qu'à l'heure actuelle, le contrat de professionnalisation s'adresse également à certaines catégories

Le moyen ainsi soulevé par la commune de La Capelle-et-Masmolène doit donc être écarté. 26.

Tamatoa Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant quartier du Fare Rau Ape à Pirae, Tahiti, 10°) M. Te Arii Z... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, représentée par sa mère L...

promotion ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Capelli promotion et Le Hameau d'Amandine aux dépens ; Vu l'article 700 du

    Captain Cappello, who gave evidence at the “trial of the twenty ‑ five” (hearing of 20 September 2005), stated that a young woman had approached Carlo Giuliani's body and lifted up

Roger Y..., demeurant à La Capelle Bonance à Saint-Geniez-d'Olt (12130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 29 mai 1989 du tribunal administratif de Toulouse en tant qu'il

Y... appartenait à la catégorie D de la classification des cadres de la convention collective nationale de commerce de détail de l'habillement et des articles textiles, entraînant régularisation de sa

énonciations de l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 avril 2006), que le comité d'entreprise de la société Roger Albert, domiciliée à Fort-de-France, a confié de 1997 à 2001 à la société Fiduciaire Cadeco

directeur général ne seraient pas repris par le cessionnaire, que les postes occupés par les intéressés au sein de l'entreprise cédée avaient ainsi été supprimés et qu'ils étaient les seuls de leur catégories

» à 1 635 euros par mois et pour la « gérance 2ème catégorie » à 2 380 euros par mois ; que la gérance 2ème catégorie ou « gérance normale » est définie à l'article 4 comme celle « attachée à une succursale

est divisée en plusieurs services autonomes, l'employeur n'est pas obligé d'appliquer l'ordre des licenciements à l'ensemble des personnes employées dans toute l'entreprise, seraient-elles de même catégorie

X... avait été nommé animateur des ventes, catégorie cadre, et qu'il avait été licencié pour suppression de poste, la cour d'appel qui a retenu que le motif économique de son licenciement était valablement

ou un échelon d'emploi intervient en principe dans l'ordre du tableau de promotion sur lequel figurent les agents que leurs notes et les appréciations de leurs chefs de service destinent à une catégorie

X... de spontanément renseigner les acquéreurs tant de la nécessité de faire procéder à des aménagements pour conserver le bénéfice du classement de l'hôtel en catégorie deux étoiles que de celle de refaire