..., en raison de sa qualification et de son ancienneté dans l'entreprise, connaissait nécessairement la dangerosité de telles tranchées et avait ainsi commis une imprudence fautive en quittant son caisson

X..., cette règle doit s'appliquer sachant qu'il chargeait et déchargeait seul son camion, on ne peut parler de temps de mise à disposition ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'aveu même de l'employeur

d'avoir statué comme il a fait, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des termes clairs et précis du contrat que la marchandise objet du contrat était livrable "départ usine Biassono, chargée sur camion

opposition à cette ordonnance en prétendant avoir agi en qualité de commissionnaire de transport ; qu'appelée en garantie, la société Rambeau a soutenu que les circonstances dans lesquelles le vol de son camion

un cas de force majeure en raison du caractère imprévisible de l'obstacle constitué par le stationnement gênant du véhicule de La Poste sur la voie de circulation et l'absence de visibilité due au camion

et DHL Express, lesquelles exerçaient toutes deux des prestations de messagerie, le fait que les salariés de la société Mory Global travaillaient avec les vêtements du personnel de DHL et avec des camions

Les Camions Normands exercent la même activité et sont dirigées par le même président.

Z..., collaborateur occasionnel de l'agence, ayant indiqué l'existence du terrain à vendre au lieudit "Les Cardillons" à La Roquette-sur-Siagne, Mme Y... n'avait, ni par son travail, ni par le biais de

X..., alors mineur et qui pilotait un cyclomoteur, a été blessé dans une chute survenue à l'occasion d'une manoeuvre de dépassement, en tentant d'éviter un camion qui circulait en sens inverse ; que sa

de l'Aisne refusant la délivrance d'une autorisation environnementale afin d'exploiter quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Nouvion-le-Comte et Nouvion-le-Catillon

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société GCA logistique, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Insiema, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de La Réunion, de la SCP

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association GIMAC santé au travail, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Fehr technologies Ile-de-France, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [H], épouse [D], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société CSF, après débats

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Ecoland, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Carillon, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Société de laiterie d'équipement et d'élevage, de Me Occhipinti, avocat de Mme [R], après débats