recours en révision contre un arrêt du 25 mars 1981 qu'ils avaient fondé sur la découverte d'un acte notarié du 27 mars 1900 dont la Société civile agricole (SCA) de la Champignonnière de Villaines-La-Carelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Capelle, greffière d'audience : - le rapport de M.

(bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro 59178002/16/11114 du 06/12/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) représentés et assistés par Me Jean-Louis Capelle

Lille (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sandrine Y..., domiciliée [...]                                         , 2°/ à l'Union locale CGT de Seclin Cappelle

14 décembre 2010 autorisant les sociétés Bricoman et Immobilière Bricoman France à créer un magasin de 7 700 m², spécialisé dans la vente au détail d'articles de bricolage, à l'enseigne Bricoman, à Cappelle-la-Grande

Capelle (Pas-de-Calais), 4°) de Mlle Evelyne XJ..., demeurant ..., à Marck (Pas-de-Calais), 5°) de Mme Catherine L..., demeurant 93, rue R.

Capelle, exerçant sous l'enseigne Technologie marine, domicilié zone d'activités de Kerran, 85660 Saint-Philibert, 2 / de la compagnie France assurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

du 15 juin 2006 confirmée le 8 novembre 2007, ce plan a été résolu et la liquidation judiciaire de la SCI Carel et de M. et Mme X...

enjoint de modifier l’étiquetage du complément alimentaire « Glycémie – Naturaphyl », de supprimer de l’étiquetage de ce produit l’allégation de santé se rapportant à la présence de fenugrec et de cannelle

mais sans l'empêcher, en revanche l'accès est entravé par le déclenchement d'une alarme sonore puissante et l'impossibilité au bout du couloir d'accéder à la plage en raison de la présence d'un mur carrelé

le jugement en ce qui concerne les intérêts civils, a dit qu'elle était compétente pour statuer sur les appels des parties civiles, a déclaré Réné X... entièrement responsable de la mort de l'ourse Cannelle

la commission académique, dès lors qu’à la différence de la personne nommée sur le poste, elle était déjà titulaire du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 février 2024, les 2,8 et 10 mars 2024, la SCI Camel, M.

Tamatoa X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 48) de Mlle Te Arii X... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ..., 58) de M.

Paulo coupable : * d'avoir à LA CAPELLE BALAGUIER et dans l'AVEYRON, courant été 2010, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, en procédant sur elle à des

une requête et des mémoires, enregistrés les 27 avril 2021, 15 novembre 2021, 7 avril 2022, 22 septembre 2022 et 28 avril 2023, la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB

RG 23/13400 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EA6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet AX STOULS, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Hervé CASSEL

Carpels ; 3°) de mettre à la charge de M. Carpels une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.